Report de l'Écotaxe au 1er octobre


Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé jeudi 28 février un report au 1er octobre de l'entrée en vigueur de l'Écotaxe poids lourds, initialement prévue pour le 20 juillet.


© Renault Trucks
© Renault Trucks
Le ministre délégué aux Transports a annoncé un report de l'Écotaxe poids lourds au 1er octobre. "Un certain nombre de travaux complémentaires doivent être menés et la fiabilité du dispositif doit être sécurisée", a justifié Frédéric Cuvillier lors de l'annonce du report. Sa décision fait suite à la remise par Écomouv à l'administration d'un rapport dans lequel le consortium chargé de mettre en œuvre le dispositif détecte un certain nombre d'anomalies.

"Le système n'est pas prêt"

"L'objectif est une mise en œuvre au 1er octobre au niveau national et l'idée d'une expérimentation en Alsace, initialement prévue en avril, tombe d'elle-même, puisque le système n'est pas prêt", déclare M. Cuvillier. Cette expérimentation "sera remplacée à partir du mois de juillet par une phase d'essai nationale du dispositif, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe", ajoute-t-il. Issue du Grenelle de l'environnement, l'Écotaxe doit s'appliquer aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Mais les professionnels réclamaient un report, s'inquiétant notamment des modalités de répercussion de la taxe sur leurs clients, et demandaient une période d'expérimentation.

Pas de test en Alsace

Le mardi 12 février, le Sénat français a approuvé le projet de loi stipulant que l’Écotaxe poids lourds doit être répercutée de façon forfaitaire sur les chargeurs. Mais le système ne sera pas testé en Alsace.
Il y a quatre ans, le Parlement français approuvait le principe de l’Écotaxe poids lourds (qui vise à rendre le transport routier plus cher pour convaincre les chargeurs à passer par d'autres modes). Le 12 février de cette année, le Sénat s'est exprimé sur le dossier, qui passe à présent à l'Assemblée nationale. Il devait être examiné le 13 mars dans la commission "développement durable", avant d'être soumis au vote en séance plénière le 25 mars.
Il était initialement prévu que la taxe serait (obligatoirement) répercutée aux chargeurs selon trois méthodes de calcul compliquées. Peu après son entrée en fonction, le ministre délégué aux Transports avait - à la demande des transporteurs routiers - renversé la vapeur en optant pour une approche forfaitaire. Le Sénat a approuvé cette nouvelle approche en première lecture. Selon le ministre, ce résultat apporte la preuve que sa concertation avec toutes les parties concernées est la bonne.

"Une phase d'essai nationale sur la base du volontariat dès juillet"


Mais tout le monde n'est pas convaincu. "L'augmentation forfaitaire de la facture de transport est la moins mauvaise solution", a déclaré le rapporteur Roland Ries, pourtant du même bord politique que le ministre. Dans la commission, qui a eu lieu le jour avant la séance plénière, les sénateurs de la majorité et ceux de l'opposition se sont abstenus. Lors de la séance plénière, le débat a dès lors porté sur le texte originel du gouvernement. Un certain nombre d'amendements ont bien été adoptés, dont un de M. Ries lui-même : bien qu'elle devait servir de test pour l’Écotaxe nationale, il n'y aura pas d’Écotaxe spécifique pour l'Alsace. Le rejet de cette mesure avait été réclamé par les sénateurs de la région concernée. Cette "Écotaxe alsacienne" aurait dû être introduite le 20 avril prochain pour tous les véhicules de plus de 12 tonnes, tandis que la taxe nationale devait (en principe) entrer en vigueur à partir du 20 juillet pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes. "Cela aurait prêté à confusion. En outre, il reste trop peu de temps pour mettre en pratique le test. Même une période de trois mois est trop courte pour une évaluation fiable", ont estimé les sénateurs.

Philippe Van Dooren avec AFP

Jeudi 28 Février 2013





Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 17 Mars 2013 - 17:06 BP2S : enjeux et défis du shortsea


     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers








Accès rapide
























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse