Retards et annulations de vols : quels sont les droits du passager ?



© Airbus
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Un règlement européen prévoit des compensations pouvant atteindre jusqu'à 600 euros en cas d'annulation de vol, de retard ou de refus d'embarquement pour cause de surbooking. Sont concernés tous les vols au départ des aéroports situés dans l'UE, la Norvège, l'Islande ou la Suisse, quelle que soit la nationalité du transporteur aérien, et quelle que soit la destination du vol. Pour les vols en provenance d'un aéroport situé dans un État tiers, seuls les vols exploités par un transporteur communautaire, et à destination d'un aéroport situé dans l'UE, la Norvège, l'Islande ou la Suisse sont concernés. On parle de retard à partir de deux heures pour les vols de 1.500 km ou moins ; de trois heures pour les vols de 1.500 km à 3.500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km ; de quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3.500 km. Le montant de l'indemnité forfaitaire en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement s'élève à 250 euros pour les trajets de 1.500 km ou moins ; 400 euros entre 1.500 et 3.500 km et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km ; 600 euros au-delà de 3.500 km pour les destinations extra-communautaires. En fonction du délai d'attente, la compagnie doit en outre proposer des rafraîchissements, une restauration, deux communications, un hébergement et le transfert entre le lieu d'hébergement et l'aéroport. Cependant, le transporteur peut ne pas verser d'indemnisation, s'il prouve que le retard ou l'annulation étaient dues à des "circonstances extraordinaires".

AFP

Mardi 23 Août 2016



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