"Révolution" dans le transport : le Smic imposé aux routiers étrangers


Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Macron prévoyant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans l'Hexagone soient payés au Smic français. Une "révolution" dans la lutte contre le dumping social selon les syndicats.


© Voslogistics.com
© Voslogistics.com
Ce texte, présenté par le gouvernement et adopté samedi 14 février, doit renforcer la "lutte contre la concurrence sociale déloyale", qui affaiblit les entreprises françaises handicapées par un coût du travail largement supérieur à celui de l'Est de l'Europe. "Tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l'occasion d'un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés", et les transporteurs étrangers en irrégularité "pourront donc être poursuivis pour travail illégal", a souligné le secrétariat d'État aux Transports. La CGT Transports se réjouit d'"une révolution pour ce secteur".

"Une mesure pour protéger le pavillon français"


Actuellement, la pratique du "cabotage" permet à un transporteur étranger de réaliser trois opérations de chargement et déchargement sur le sol français, dans une limite de sept jours, en s'affranchissant des règles sociales en vigueur en France. Cela permet à des entreprises situées en France de bénéficier d'une prestation de transport largement inférieure en coûts à celles proposées par les transporteurs français, incapables de s'aligner. En effet, le salaire moyen net d'un routier français est de 2.595 euros, frais de déplacement et primes diverses inclus, contre 1.290 euros en Hongrie, 1.524 euros en Slovaquie ou encore 1.428 euros en Pologne. Si l'amendement parvient à passer le cap de la navette parlementaire, les routiers étrangers passeraient sous le statut de travailleurs détachés, qui impose les règles sociales françaises sur le salaire minimum (9,61 euros bruts en 2015) ou les congés par exemple.
Une mesure pour protéger le pavillon français était attendue de longue date par les partenaires sociaux, qui viennent d'échouer à trouver un accord sur la question des salaires. L'OTRE, qui représente les PME du transport routier, avait conditionné la reprise des négociations salariales à l'ouverture d'un dialogue plus vaste comprenant le problème du dumping social, et "se félicite" de cette adoption. Elle juge nécessaire que "les décrets d'application soient pris avant l'été", mais aussi que soit menée "une campagne importante de contrôle des véhicules de transport routier étrangers", et "des plus importantes plateformes logistiques et de distribution".

Conséquences pénales

"Cette question aurait mérité un débat plus large", regrette pour sa part Nicolas Paulissen, délégué général de la principale fédération patronale de la branche (FNTR). Il s'agit d'une "réponse partielle et insuffisante au problème de distorsion de concurrence", a-t-il commenté, estimant que cette initiative doit "être accompagnée d'une démarche européenne". Le gouvernement va dans ce sens, puisque Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports "va continuer de promouvoir, auprès des institutions européennes et des autres États membres, le projet d'une Agence européenne de coordination des contrôles dans le transport routier de marchandises".
L'amendement prévoit également que "l'entreprise bénéficiaire du transport interne en France soit considérée comme un donneur d'ordre, y compris avec toutes les conséquences pénales que peut avoir la non-application du détachement", a détaillé Jérôme Vérité, secrétaire général de la CGT Transports. Jeudi 12 février, le Premier ministre, Manuel Valls, avait présenté un plan de lutte contre les fraudes au détachement, qui prévoit notamment un alourdissement des sanctions. Berlin a adopté en janvier une mesure similaire à celle adoptée samedi 14 février par les députés français, ce qui avait provoqué une levée de boucliers de la part de certains pays d'Europe de l'Est. L'amendement gouvernemental, présenté au dernier moment et voté de nuit, intègre le vaste projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" défendu par le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, dont le vote a lieu mardi 17 février.
En 2013, le cabotage effectué en France a atteint 4 % des tonnes-kilomètres du marché intérieur, selon les chiffres officiels, minorés selon la profession en raison d'un manque de contrôle.

Julie Chabanas et Jeremy Talbot

Mardi 17 Février 2015



Lu 241 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse