Les syndicats et fédérations patronales du transport routier ont demandé lundi 23 janvier au gouvernement de s'engager de manière "claire et précise" sur l'avenir du congé de fin d'activité (CFA) des chauffeurs, un "acquis social majeur" aujourd'hui "gravement menacé".
Les acteurs du transport ont lancé le 17 janvier les négociations en vue de réformer le dispositif de retraite anticipée, cofinancé pour moitié environ par l'État et qui prévoit de compenser chaque départ par une embauche. L'absence du gouvernement à la table des discussions avait suscité l'inquiétude des participants.
"Nombre de questions restent en suspens sur la volonté de l'État de maintenir sa participation aux dispositifs de congés de fin d'activité" qui ont bénéficié à "33.000 conducteurs", écrivent l'ensemble des partenaires sociaux du secteur (FNTR, TLF, FNTV, la Chambre syndicale du déménagement, Fedesfi et Unostra d'un côté, CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC de l'autre) dans une lettre ouverte au Premier ministre, Bernard Cazeneuve.
Certaines Urssaf, assimilant le régime à une "pré-retraite" d'entreprise taxable à 50 % (des sommes versées), ont lancé des procédures de redressement fiscal pour un montant total atteignant près d'un demi-milliard d'euros, rappellent les signataires.
Des accords tripartites signés en 1997 et 1998
Le gouvernement a fait voter un amendement qui exonère les entreprises de toute taxation en 2017, "mais qui prévoit donc une taxation à compter du 1er janvier 2018", écrivent-ils en s'inquiétant de voir ces dispositifs "gravement menacés".
Le CFA repose sur des accords tripartites signés en 1997 et 1998 dans le transport de marchandises, de voyageurs, le déménagement et le convoyage de fonds.
"Le constat partagé est que l'État étant partie prenante aux accords de 1997 et 1998, et (finançant) avec les salariés et les entreprises de la branche de ces dispositifs, il est naturel et indispensable qu'il participe aux discussions menées", selon les partenaires sociaux.
Exigeant une "réponse claire et précise" à leurs questions, ils demandent au Premier ministre de les recevoir pour évoquer "les objectifs précis, la méthode et le calendrier des discussions".
Grâce au CFA, les conducteurs ayant une ancienneté suffisante peuvent cesser le travail au plus tôt cinq ans avant l'âge légal, en conservant 75 % du salaire brut jusqu'à la retraite effective.
Présenté par les organisations professionnelles comme "un acquis social majeur pour les personnels salariés", il a été obtenu par les syndicats en novembre 1996 après douze jours de blocage.
Les acteurs du transport ont lancé le 17 janvier les négociations en vue de réformer le dispositif de retraite anticipée, cofinancé pour moitié environ par l'État et qui prévoit de compenser chaque départ par une embauche. L'absence du gouvernement à la table des discussions avait suscité l'inquiétude des participants.
"Nombre de questions restent en suspens sur la volonté de l'État de maintenir sa participation aux dispositifs de congés de fin d'activité" qui ont bénéficié à "33.000 conducteurs", écrivent l'ensemble des partenaires sociaux du secteur (FNTR, TLF, FNTV, la Chambre syndicale du déménagement, Fedesfi et Unostra d'un côté, CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC de l'autre) dans une lettre ouverte au Premier ministre, Bernard Cazeneuve.
Certaines Urssaf, assimilant le régime à une "pré-retraite" d'entreprise taxable à 50 % (des sommes versées), ont lancé des procédures de redressement fiscal pour un montant total atteignant près d'un demi-milliard d'euros, rappellent les signataires.
Des accords tripartites signés en 1997 et 1998
Le gouvernement a fait voter un amendement qui exonère les entreprises de toute taxation en 2017, "mais qui prévoit donc une taxation à compter du 1er janvier 2018", écrivent-ils en s'inquiétant de voir ces dispositifs "gravement menacés".
Le CFA repose sur des accords tripartites signés en 1997 et 1998 dans le transport de marchandises, de voyageurs, le déménagement et le convoyage de fonds.
"Le constat partagé est que l'État étant partie prenante aux accords de 1997 et 1998, et (finançant) avec les salariés et les entreprises de la branche de ces dispositifs, il est naturel et indispensable qu'il participe aux discussions menées", selon les partenaires sociaux.
Exigeant une "réponse claire et précise" à leurs questions, ils demandent au Premier ministre de les recevoir pour évoquer "les objectifs précis, la méthode et le calendrier des discussions".
Grâce au CFA, les conducteurs ayant une ancienneté suffisante peuvent cesser le travail au plus tôt cinq ans avant l'âge légal, en conservant 75 % du salaire brut jusqu'à la retraite effective.
Présenté par les organisations professionnelles comme "un acquis social majeur pour les personnels salariés", il a été obtenu par les syndicats en novembre 1996 après douze jours de blocage.
