Ryanair est jugé pour travail dissimulé



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Dans le collimateur de la justice depuis quatre ans, Ryanair comparaît les 30 et 31 mai en correctionnelle à Aix-en-Provence pour avoir enfreint le droit social français sur sa base de l'aéroport de Marseille, où la compagnie irlandaise à bas coûts affiche toujours une belle santé. Le procès, initialement prévu les 30 et 31 janvier, avait été reporté à la demande de Ryanair qui n'avait pas reçu sa citation à comparaître, pourtant confiée aux autorités de Dublin. La compagnie aérienne avait en outre pris un nouvel avocat qui réclamait du temps pour préparer sa défense. Selon une source judiciaire, ce conseil qui depuis s'est retiré du dossier, avait accepté de comparaître volontairement pour éviter un procès par défaut.
Parmi les charges retenues : travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite). À l'origine de l'affaire, qui suscita un fracassant faux départ de Ryanair de Marseille en janvier 2011, des plaintes de syndicats de personnels navigants contre les pratiques de la compagnie à Marignane. Début 2007, elle y base quatre avions (dormant là chaque nuit) et 127 salariés, mais ne déclare cette activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf. Pas plus qu'elle ne remplit de déclaration fiscale en France, ni n'applique à ses employés la législation française du travail. Le droit irlandais prévaut, argue Ryanair.

Catherine Hours

Mardi 28 Mai 2013



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