Ryanair : le parquet veut la confiscation de quatre avions



© Ryanair
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Une amende de 225.000 euros et la confiscation en valeur de quatre avions ont été requises vendredi 31 mai à l'encontre de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, jugée devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir enfreint le droit social français sur l'aéroport de Marseille. L'amende correspond au maximum prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pour travail dissimulé. Un montant "ridicule", selon le vice-procureur de la République, Annie Battini, qui a donc requis une peine complémentaire de confiscation en valeur des biens ayant permis de commettre les infractions reprochées à Ryanair, dont quatre avions qu'elle avait basés à Marignane de 2007 à 2011, en l'occurrence des Boeing 737.
La défense de Ryanair, avant de plaider, a déjà qualifié cette réquisition de confiscation de "délirante" lors d'une suspension d'audience. Le champion du ciel européen comparaissait aussi pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite). Au cœur de l'affaire, la base d'exploitation qu'elle avait lancée début 2007 à Marignane, où elle aurait dû appliquer le droit social français à ses salariés selon la justice. Ce qu'elle n'a pas fait, estimant que son activité était seulement temporaire et relevait par conséquent du droit irlandais.

AFP

Vendredi 31 Mai 2013



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