SDS Navigation SRL a été relaxée en appel



© Franck André
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La compagnie maritime italienne SDS Navigation SRL, condamnée en première instance pour un dégazage sauvage en Méditerranée du "SDS Rain", en avril 2010 à 18 km des côtes françaises, a été relaxée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a-t-on appris mardi 30 avril auprès de l'association France Nature environnement (FNE). La compagnie avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Marseille en février 2012 à 750.000 euros d'amende et le commandant italien du navire, Michele De Fina, à 250.000 euros. "Les juges ont considéré qu'il s'agissait d'une opération de nettoyage pour retirer les résidus de l'ancienne cargaison contenant du feldspath de sodium qui s'étaient accumulés sur le pont", a indiqué Céline Bronzani, la responsable juridique de l'association FNE-Paca. Les juges ont estimé que "les recherches techniques sur le navire ont démontré qu'il était propre et que ce n'était pas de l'hydrocarbure à proprement parler", a-t-elle ajouté. Le 23 avril 2010, un avion de surveillance des douanes avait surpris ce navire, qui avait quitté le port de Fos-sur-Mer la veille pour la Turquie, en train de rejeter des hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises. Une pollution de 22 km de long et 50 mètres de large avait ensuite été constatée. Sur ordre du parquet, le navire, qui transportait notamment de la ferraille, avait été dérouté par la Marine nationale vers Marseille puis immobilisé. La peine maximale encourue dans ce type d'affaires est de dix ans d'emprisonnement et de 15 millions d'euros d'amende.

AFP

Jeudi 2 Mai 2013



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