SNCM : Frédéric Cuvillier déplore les sanctions


Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a déploré jeudi 21 novembre "l'incertitude" créée par la Commission européenne dans le dossier SNCM, après le doublement des amendes (440 millions d'euros) infligées à la compagnie maritime par Bruxelles.


© Franck André
© Franck André
Frédéric Cuvillier déplore l'incertitude créée par les sanctions de Bruxelles. "Comment voulez-vous économiquement que des boîtes puissent résister à tant d'incertitudes ?", s'est énervé le ministre. "Depuis le premier jour, je me bats, et les salariés le savent pour sauver la SNCM, parce que c'est une boîte qui est saine", a-t-il ajouté.
La Commission européenne a infligé mercredi 20 novembre 440 millions d'euros d'amendes à la SNCM. Cette somme, qui double le montant réclamé par Bruxelles, dépasse de loin le chiffre d'affaires de la compagnie qui dessert la Corse, estimé à quelque 300 millions d'euros, pour 14 millions d'euros de pertes en 2012. Dans le détail, Bruxelles a d'abord décidé de saisir la Cour de justice européenne contre la France, qui n'a pas récupéré 220 millions d'aides accordées à la SNCM au titre du "service complémentaire" en saison touristique. Cela crée selon elle une distorsion de concurrence, car des opérateurs privés assurent le même service sans aide publique. En outre, la Commission européenne estime que la SNCM, qui se débat dans des difficultés financières sans fin, a bénéficié de 220 autres millions d'euros d'aides d'État illégales, que Paris devra aussi récupérer. Ces sommes avaient d'abord été acceptées par Bruxelles dans le cadre de la privatisation de la compagnie.

Deux contentieux

"Ce sont deux contentieux : l'un qui concerne la DSP (déléguation de service public, qui prévoit le service complémentaire) de 2007, et la seconde décision concerne les conditions de privatisation de 2006. Je rappelle quand même les dates parce que ça veut dire quand même qu'on revient sur des situations fort anciennes", a dit Frédéric Cuvillier. La France et la SNCM ont déposé un recours devant le tribunal de l'UE pour contester la décision de Bruxelles, mais il n'a pas d'effet suspensif.
Le syndicat de l'encadrement de la compagnie (CFE-CGC) a immédiatement dénoncé "l'acharnement de la Commission à obtenir la disparition de la SNCM". Le commissaire européen à la concurrence est "bien moins regardant sur les accords entre armateurs napolitains et la compagnie italienne Sardinia-Corsica Ferries", concurrente directe de la SNCM, juge la CFE-CGC.

"Qui veut la peau de la SNCM ?"


La SNCM a estimé que la décision de Bruxelles pourrait tout simplement remettre en cause la privatisation de 2006. Les avocats de la SNCM, Jean-Pierre Mignard et Sébastien Mabile, rappellent que "Veolia Transport avait anticipé le risque en prévoyant une clause dans l'hypothèse où cette recapitalisation serait requalifiée en aide d'État". Ainsi, "en allant au bout de la logique de la Commission, l'accord de privatisation serait résolu et la SNCM redeviendrait donc une compagnie nationale détenue à 100 % par l'État", assurent-ils. "La SNCM ne fut que l'objet et non partie à cet accord dont elle n'a négocié ni les termes ni les conditions et ne saurait supporter les conséquences des choix successifs de l'État actionnaire et les revirements de la Commission européenne", estiment les conseils. "L'attitude hostile de Veolia et les défaillances d'actionnaires répétées depuis 2012 ont sûrement joué leur rôle dans ce type de décision", a souligné de son côté la CFE-CGC.
"Qui veut la peau de la SNCM ?", a également titré à la "une" l'influent mensuel "Corsica" dans son édition de novembre. "Une chose est sûre, le sort de la SNCM se réglera à Paris entre énarques, inspecteurs des finances et polytechniciens, qu'ils soient au gouvernement, dans les services de l'État ou qu'ils pantouflent dans les entreprises privées concernées", a conclu "Corsica".

AFP

Jeudi 21 Novembre 2013



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