SNCM : administrateurs et syndicats veulent consulter la justice européenne



La DSP, retirée à la SNCM, est une forme de continuité économique © Franck André
La DSP, retirée à la SNCM, est une forme de continuité économique © Franck André
Mercredi 8 avril, les administrateurs judiciaires et les syndicats de la compagnie maritime SNCM ont souhaité, lors d'une audience devant le tribunal de commerce de Marseille, la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la problématique de la "discontinuité économique", question-clef dans le dossier.
Lors de cette audience publique, à laquelle ont assisté une centaine de salariés, le comité d'entreprise et les organisations syndicales demandaient au tribunal d'annuler l'appel à candidatures des administrateurs judiciaires pour la reprise de la compagnie maritime, placée en redressement judiciaire le 28 novembre, estimant qu'il avait été "réducteur", et qu'il n'avait pas été accompagné d'une publicité suffisante.
La reprise de la SNCM a fait l'objet de 17 marques d'intérêts, mais seules trois offres de reprises fermes ont été déposées, associées à des conditions suspensives, ont souligné les représentants des organisations syndicales. Les trois offres sont celles de l'armateur marseillais Christian Garin, de l'entrepreneur corse Patrick Rocca et du groupe Baja Ferries de Daniel Berrebi. Cette demande avait déjà été rejetée le 5 mars par le juge commissaire lors d'une précédente audience. Le délibéré sur ce sujet a été fixé au 15 avril.
Administrateurs judiciaires et organisations syndicales ont en revanche suggéré ensemble au tribunal de poser une question préjudicielle sur la "problématique de la discontinuité", notamment vis-à-vis de la délégation de service public (DSP), en l'occurrence celle du transport maritime entre la Corse et le continent. Mardi 7 avril, le tribunal administratif de Bastia a annulé la DSP Corse-continent, attribuée entre 2014 et 2023 à la SNCM et la Méridionale, et ce à compter du 1er octobre 2016.
La notion de "discontinuité économique" entre la nouvelle entreprise, reprise et restructurée, et l'ancienne SNCM, est essentielle. Si Bruxelles estime qu'il y a continuité, elle pourrait reporter les condamnations sur la nouvelle structure, considérant qu'il s'agit de la même société. Or, la transmission d'une DSP peut être considérée comme un indice de continuité.
Les représentants des syndicats et des administrateurs judiciaires ont donc souhaité que le tribunal transmette une question préjudicielle à la CJUE, dans le cadre d'une procédure d'urgence, pour trancher cette question. "On ne peut pas ignorer qu'une partie de la solution est aux mains des institutions de Bruxelles", a notamment souligné le représentant des administrateurs judiciaires, Gilbert Allemand.

AFP

Jeudi 9 Avril 2015



Lu 165 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse