Le tribunal de commerce de Marseille doit examiner mardi 25 novembre la demande de la direction de la SNCM de mise en cessation de paiement de la compagnie maritime, souhaitée par l'actionnaire majoritaire Transdev, mais contestée par les syndicats.
La justice examine mardi 25 novembre la cessation de paiement de la SNCM. Les avocats de la compagnie et des salariés débattront sur la base d'un rapport rédigé par un juge-enquêteur, demandé le 12 novembre par le tribunal pour déterminer le caractère réel de cette cessation de paiement. Le tribunal fait en effet face à une situation peu commune dans ce genre de dossiers : Transdev (66 % du capital) a demandé début novembre à sa filiale de rembourser de manière anticipée 103 millions d'euros de prêts court terme et Veolia, coactionnaire de Transdev, a fait de même à hauteur de 14 millions. Des demandes de remboursement qui avaient pour seul but de provoquer la cessation de paiement de la compagnie, incapable de faire face à ses demandes. Le tribunal décidera ensuite du sort de l'entreprise. Soit de ne rien faire, si la cessation de paiement n'est pas reconnue, soit de mettre en place une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire (souhaité par la direction) avec période d'observation, voire une liquidation.
