SNCM : le procureur penche pour l'offre Baja Ferries


Le tribunal de commerce de Marseille a mis en délibéré au 10 juin sa décision sur les trois offres de reprise de la SNCM présentées mercredi 27 mai, le procureur marquant sa préférence pour celle de Baja Ferries.


La Méridionale a demandé qu'un nouvel appel d'offres soit lancé © Franck André
La Méridionale a demandé qu'un nouvel appel d'offres soit lancé © Franck André
Au cours de l'audience, qui s'est déroulée à huis clos, le procureur de la République, Brice Robin, a requis en faveur de l'offre améliorée présentée par Daniel Berrebi, dirigeant de Baja Ferries, a-t-on appris de source proche du dossier. Tout en ménageant l'offre concurrente du groupe corse Rocca, il a en revanche clairement écarté celle de l'ancien président du port de Marseille Christian Garin, ont détaillé des représentants du personnel, présents à l'audience, devant une centaine de salariés de la compagnie maritime rassemblés près du tribunal. Le juge commissaire a pour sa part estimé que l'offre du groupe Rocca était la meilleure, ont-ils précisé.
De son côté, la direction de La Méridionale - la compagnie qui partageait la délégation de service publique (DSP) avec la SNCM - a demandé qu'un nouvel appel d'offres soit lancé, a-t-on indiqué de même source. La Méridionale estime que d'autres repreneurs pourraient être intéressés maintenant que la position de Bruxelles est clarifiée sur l'abandon des quelque 440 millions d'euros d'aides jugées indûment perçues, que les autorités européennes demandaient de rembourser, a-t-on expliqué de même source.

Aucune garantie sur l'emploi

"Il n'y a aucune garantie sur l'emploi au niveau des deux offres privilégiées par le procureur et le juge commissaire", déplorait dans la soirée Frédéric Alpozzo, représentant CGT des marins de la SNCM. "Soumis aux pressions de toutes sortes et du plus haut niveau depuis la commission jusqu'aux actionnaires sortants et le président de l'exécutif de Corse, le tribunal s'apprête à choisir le 10 juin entre deux offres qui ne présentent pas de garanties industrielle et financière de pérennité, comme de garanties pour les personnels repris, le dossier de la faillite organisée de la SNCM pouvant rapidement déboucher sur un nouveau plan social", estimait pour sa part Maurice Perrin, délégué syndical de la CFE-CGC.
Mardi 26 mai, les élus du personnel avaient rejeté - dans un avis seulement consultatif - en comité d'entreprise à l'unanimité les trois nouvelles offres, leur reprochant notamment un nombre de salariés repris trop faible - 900 dans le meilleur des cas, contre environ 1.500 salariés en CDI aujourd'hui. Le 11 mai, le tribunal de commerce de Marseille avait donné dix jours aux trois candidats pour présenter des offres améliorées et avait prolongé la période d'observation de six mois, jusqu'au 28 novembre. Les nouvelles offres déposées n'ont pas non plus convaincu les administrateurs judiciaires du groupe, qui ont dépeint dans leur rapport d'analyse une situation "loin d'être satisfaisante", malgré "des avancées importantes". Ils ont notamment noté des avancées sur le financement du plan social (PSE). "En ce qui concerne le PSE, un accord a été trouvé avec les actionnaires permettant, avec 85 millions d'euros, de couvrir l'intégralité du coût estimé du plan social résultant de l'adoption éventuelle par le tribunal de l'offre la moins disante socialement", pointent-ils en particulier dans leur rapport écrit en perspective de l'audience de mercredi 27 mai.

"Reprise de la SNCM : décision le 10 juin"


Depuis le dernier passage de la compagnie devant le tribunal de commerce, certains points en suspens semblent avoir été clarifiés notamment l'abandon des sanctions européennes. Cette condamnation avait d'ailleurs officiellement poussé les actionnaires, Transdev (66 %) et l'État (25 %), à précipiter le redressement judiciaire pour, selon eux, s'en affranchir, en recréant une société suffisamment différente pour pouvoir parler d'une "discontinuité économique". C'est désormais acté par les autorités européennes elles-mêmes.
Face à l'autre grand point d'interrogation du processus, l'éventuelle transmissibilité de la délégation de service public (DSP) de la desserte entre la Corse et le continent, un schéma semble aussi se dégager. Ce méga-contrat attribué à la SNCM et La Méridionale portait à l'origine sur 570 millions d'euros - 57 millions par an de 2014 à 2024 - mais le tribunal administratif de Bastia, à la suite d'une plainte d'un concurrent, Corsica Ferries, l'a annulé à compter d'octobre 2016. Tenue de reprendre la partie de la DSP incombant à la SNCM après sa "disparition", La Méridionale pourrait "sous-déléguer" au repreneur ces activités, dans l'attente de la négociation d'un nouveau contrat.

Hugues Jeanneaud

Jeudi 28 Mai 2015



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