SNCM : période d'observation prolongée jusqu'au 28 novembre


Le tribunal de commerce de Marseille a pressé les repreneurs potentiels de la SNCM d'améliorer leurs offres sous dix jours et prolongé la période d'observation de six mois, sur fond de tractations entre Bruxelles, l'État français et les actionnaires de la compagnie maritime en redressement judiciaire.


Le tribunal examinera les nouvelles offres de reprise de la SNCM le 27 mai © Franck André
Le tribunal examinera les nouvelles offres de reprise de la SNCM le 27 mai © Franck André
Le 11 mai, la juridiction marseillaise a mis la pression sur les trois repreneurs déclarés de la SNCM - le groupe corse Rocca, l'ex-président du port de Marseille Christian Garin et la société Baja Ferries - afin de "permettre l'amélioration des offres de reprises", écrit le tribunal dans un jugement, ne leur accordant qu'un délai de neuf jours pour présenter leur dossier complété. Les trois offres ne sont "pas recevables en l'état", a réitéré le tribunal qui les examinera lors d'une nouvelle audience le 27 mai. Il a également prolongé jusqu'au 28 novembre la période d'observation de la compagnie, comme l'avait demandé le procureur de la République de Marseille, Brice Robin, lors de l'audience du 22 avril.

Les bateaux navigueront cet été

Le tribunal n'a ainsi pas cédé à ce que les syndicats de la compagnie désignaient comme "des pressions de Bruxelles", la Commission européenne s'étant prononcée, dans un courrier du 27 avril aux autorités françaises, contre une prolongation de la période d'observation de six mois. Bruxelles souhaitait que le nouveau délai accordé n’excède pas "un mois, voire deux mois", menaçant même la France de "mesures procédurales" pour "distorsion de concurrence" si l'activité de la SNCM devait se poursuivre jusqu'à l'automne. La direction de la Compagnie a semblé se satisfaire de l'arbitrage du tribunal de commerce, affirmant que "les bateaux de la SNCM ou du repreneur navigueront cet été".

"Les repreneurs doivent améliorer leurs offres pour le 20 mai"


Mais la pression sur les repreneurs laisse les syndicats pantois. "On a perdu trois semaines pour, au bout du compte, aboutir à demander, dans l'urgence, une nouvelle présentation des offres sous huit jours (le 20 mai, NDLR) et prendre une décision dans seize jours (le 27 mai)", déplore Maurice Perrin, l'un des représentants de la CFE-CGC. Pour Pierre Maupoint de Vandeuil, autre délégué du syndicat de l'encadrement, il faudra que le tribunal précise à la fin du mois "un calendrier" pour détailler ce qui devra être mis en œuvre durant la période d'observation.
Le volet social cristallise aussi l'insatisfaction des administrateurs judiciaires, du procureur et du personnel de la compagnie avec, selon les différents plans de reprise, seulement de 500 à 800 salariés maintenus, contre 1.500 CDI aujourd'hui. Ils jugent aussi que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est insuffisamment financé par les actionnaires actuels - Transdev (66 %) et l'État (25 %) - de la compagnie. "Nous n'avons toujours pas de financement du plan social par Transdev", martèle Jean-François Simmarano, de la CGT. Le représentant syndical indique que mardi 12 mai  "tout cela sera mis à plat avec la direction et les administrateurs judiciaires" lors d'un CE extraordinaire au siège marseillais de la compagnie. Les salariés déplorent aussi ne pas avoir pu prendre connaissance de l'ensemble des échanges intenses, ces dernières semaines, entre la Commission européenne et le gouvernement, ainsi qu'entre ce dernier et les actionnaires.
Dans un nouveau courrier du 6 mai, la Commission a rappelé que les deux condamnations (au total 440 millions d'euros) prononcées par l'Europe "ordonnant le remboursement des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur perçues par la SNCM, n'ont pas été exécutées dans les délais prescrits et que les créances liées à ces deux décisions doivent faire l'objet d'une inscription au passif de la liquidation". Dans le même temps, le directeur général de la Concurrence de l'institution européenne, Alexander Italianer, a relevé que les dossiers de reprise paraissaient présenter "une discontinuité économique entre la SNCM et les candidats-repreneurs". Une condition que Bruxelles a toujours exigée pour envisager l'abandon des sanctions. La SNCM avait été placée en redressement judiciaire fin novembre, faute de pouvoir rembourser 117 millions d'euros de créances réclamées par son actionnaire majoritaire, Transdev et sa maison mère, Veolia.

Hugues Jeanneaud

Mardi 12 Mai 2015



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