STM : harmonisation des pratiques douanières européennes


À sept mois de l'entrée en vigueur du Code des douanes de l'Union (CDU), Jean-Pierre Vigerie, le président du Syndicat des transitaires de Marseille-Fos (STM), est convaincu que la profession saura s'adapter rapidement pour tirer profit d'une "véritable harmonisation des pratiques douanières à l’échelle européenne".


Jean-Pierre Vigerie, président du STM © Vincent Calabrèse
Jean-Pierre Vigerie, président du STM © Vincent Calabrèse
Eu égard à l'évolution de la conjoncture, comment se porte la profession des transitaires sur la place de Marseille-Fos ?
Le volume du trafic est en très légère hausse par rapport à 2014 mais avec des pics et des points bas qui donnent peu de visibilité dans un contexte général plutôt morose. Dans le secteur du conteneur, la situation est convenable mais le contexte est plus difficile dans le roulant et le conventionnel. Globalement, la conjoncture n’est pas mauvaise mais cette activité en dents de scie n'incite pas les entreprises à recruter.

Point unique de contrôle (PUC) : "un fort enjeu de compétitivité portuaire"

Quel est votre point de vue sur le dossier de la modernisation du Point d'entrée communautaire et du Poste d'inspection frontalier (PEC/PIF) de Fos sur le dossier Seayard ?
Depuis juin 2013, le STM est très impliqué sur ce dossier, en lien avec les adhérents concernés et les acconiers de Fos 2XL. Après une phase de concertation menée sous l’égide du sous-préfet d’Istres, nous avons obtenu un réaménagement du PEC/PIF de Fos (mise aux normes des portes et création d’un quai supplémentaire). Nous pouvons regretter que le chantier qui devait débuter à l’automne ait malheureusement été reporté au… premier semestre 2016.
Par ailleurs, une action commune entre le STM et Seayard a également obtenu de la direction générale de l’alimentation (DGAL) la création à titre provisoire d’un lieu d’inspection phytosanitaire sur son terminal pour y traiter les trafics fruits et légumes en provenance d’Israël. Il faut cependant savoir qu'aujourd’hui, les trafics soumis à contrôle phytosanitaire concernent dans leur très grande majorité des lignes escalant chez Seayard. La connexion de ce terminal au PEC/PIF de Fos est plus longue en comparaison avec Eurofos et il faut sortir des grilles du GPMM pour y accéder. Le STM souhaite que le projet puisse se prolonger aussi longtemps que cela sera nécessaire.
Justement, pour l’avenir, et en collaboration avec l’AACN, le STM se mobilise pour la création d’un point unique de contrôle (PUC) à Fos, probablement hors de la zone portuaire, et d’un regroupement des personnels des administrations de contrôle de la marchandise (douane, phyto, véto, fraudes). Nous estimons nécessaire aujourd’hui que les administrations fonctionnent de façon optimale et mutualisée pour les contrôles, sous couvert d’une coordination interservices. C’est là un fort enjeu de compétitivité portuaire. Les ports concurrents s’y préparent et sont en avance sur nous.

"L’autoliquidation de la TVA import a pour but de renforcer l’attractivité des ports français"


Que pensez-vous du système de rendez-vous sur les terminaux Seayard et Eurofos ?
C’est un sujet abordé lors des «rencontres portuaires» qui réunissent deux à trois fois par an les acconiers, TLF Méditerranée et le STM. Le STM a toujours été moteur dans cette démarche de prise de rendez-vous destinée à fluidifier les accès aux terminaux pour les transporteurs routiers, au bénéfice de tous (notamment les transitaires et leurs clients chargeurs). Eurofos a mis en place il y a quelques années un système de prise de rendez-vous avec les transporteurs. Il s’agit en réalité d’une dématérialisation de l’annonce de l’arrivée du camion. Son système est très souple pour les transporteurs mais ne leur permet pas d’obtenir de priorité. Pour l’acconier, le système actuel ne permet pas d’anticiper le volume du lendemain. Il a réfléchi à mettre en place un nouveau système. Depuis mai, Seayard a mis en place un système de rendez-vous. Son système est basé sur une prise de rendez-vous la veille. C’est du "gagnant-gagnant" : l’acconier peut prévoir les volumes du lendemain (affiner le nombre de dockers journaliers et de cavaliers). Ce dispositif permet une anticipation et une rationalisation. Quant au transporteur routier, il bénéficie, lui, d’une priorité par rapport à un transporteur qui n’a pas pris de rendez-vous. Ceci lui permet de gagner du temps. Après six mois d’activité, l’acconier a apporté des compléments et de la flexibilité à son système. Le STM incite ses adhérents à étudier ce nouvel outil avec leurs transporteurs.

Que suscite chez vous le passage d’AP+ à Ci5 ?
C’est l’évolution logique d’un système informatique réussi qui a été développé il y a dix ans pour les professionnels par une société détenue par les professionnels (portuaires). Outre un rafraîchissement et une meilleure ergonomie, Ci5 offrira une technologie de pointe, un usage sur tous types de supports (…), des webservices, de nouvelles fonctionnalités (...).

À sept mois de l’entrée en vigueur du CDU, dans quel état d’esprit êtes-vous ?
Les transitaires s’adapteront – comme à leur habitude et à leur réactivité – à l’évolution de la réglementation douanière. La profession l’a toujours fait par le passé. Sur le fond, le STM espère que le CDU sera surtout l’occasion à terme d’une véritable harmonisation des pratiques douanières à l’échelle européenne. Il y a tout de même un risque de transfert du dédouanement dans des pays «low-cost» avec le dédouanement centralisé communautaire. Ce qui est positif, c’est le travail sur les critères du Customs Representative : la capacité professionnelle. Dans ce cadre, le STM travaille d’ailleurs sur le volet formation (VAE, formation continue…).

Quel est votre point de vue sur le processus de l’auto-liquidation de la TVA à l'import ?
Voici la position que le STM défend auprès des administrations régionales (douane) et nationales (douane et ministères). Le STM suit avec attention l’évolution de la nouvelle mesure de l’autoliquidation de la TVA import. En effet, cette simplification a pour objectif de renforcer l’attractivité des ports français (face à leurs concurrents d’Europe du Nord notamment) vis-à-vis des clients importateurs de notre pays.
Nous avons demandé à nos adhérents de présenter cette opportunité à leurs clients, et de nous faire un retour de l’accueil porté à cette mesure. Le fait que l’autoliquidation de la TVA soit assujettie à l’obtention d’une PDU est un frein pour plusieurs raisons. L’obligation d’avoir au minimum deux points d’entrées pour leurs marchandises, les contraintes liées à la gestion-même de la PDU, même si celle-ci peut être confiée à un commissionnaire en douane, les critères d’obtention de la PDU, qui rejoignent ceux de l’OEA, sont jugés difficilement accessibles, mais également onéreux et chronophages notamment pour les PME. Par ailleurs, les importateurs règlent souvent les factures de paiement de la TVA à leurs transitaires après que ceux-ci ont réglé eux-mêmes la TVA pour leur compte. Certains bénéficient en outre de la procédure AI2 (suspension de la TVA). Il en résulte donc, dans ces conditions, un faible intérêt des chargeurs pour la mesure. Aussi, le STM propose que les commissionnaires en douane certifiés OEA puissent gérer l’autoliquidation de la TVA Import pour le compte de leurs clients importateurs, si possible sans la nécessité de recourir à une PDU. Cela fait partie de leur rôle de prestataire au service du chargeur.
Une autre solution serait de permettre aux commissionnaires en douane (qui représentent environ 60 % du dédouanement en France) de bénéficier de la PDU pour plusieurs chargeurs, s’ils en remplissent bien sûr les conditions.
Cela représenterait sans conteste une simplification notoire, au bénéfice de tous : chargeurs, transitaires et autorités portuaires (GPM)… Il serait important et appréciable que l’UPF puisse appuyer la démarche des transitaires auprès des ministères concernés.

Que pensez-vous de la mise en place de la navette ferroviaire interbassins ?
L’amélioration de la desserte terrestre des bassins d’un port est (toujours) une bonne chose. Pour les transitaires, cela s’adapte à certains trafics et moins à d’autres (...). Elle facilite les conditions du report modal. Pour les compagnies maritimes, c’est un outil certainement très intéressant.

Franck André

Mardi 27 Octobre 2015



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