Savoir raison garder en matière d’infrastructures de transport


Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes consacre un chapitre aux infrastructures de transport. L’institution appelle à des arbitrages et à la vigilance dans l’emploi des partenariats public-privé. La situation de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est jugée "préoccupante".


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Au fil de ses pages 154 et 155, le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques a semble-t-il inspiré l’intervention de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, lors de l’assemblée générale de l’association TDIE (voir "L'Antenne" du 5 juillet).

Savoir raison garder en matière d’infrastructures de transport
Consacrées aux infrastructures de transport, elles relèvent tout d’abord une stabilité des investissements ces quinze dernières années s'élevant autour de 3,6 % du PIB, ce taux plus haut que la moyenne au sein de l’Union européenne (3,2 %) et qu’en Allemagne (2,4 %).

Arbitrages nécessaires

"Des besoins importants existent néanmoins dans les projets adoptés (Grenelle de l’environnement, Investissements d’avenir, Grand Paris, etc.) et pourraient se traduire par une forte croissance des investissements publics qui ne paraît pas compatible avec la situation financière du pays". La Cour des comptes estime "souhaitable" à l’avenir qu’une instance puisse définir les méthodes d’évaluation et veiller à une contre-expertise des principaux projets. "Une vigilance particulière est nécessaire sur l’effet des partenariats public-privé qui reportent la charge de l’investissement sur les dépenses de fonctionnement sur de longues années". Indépendante des maîtres d’ouvrage, cette instance aurait la charge de "s’assurer du financement et de la mise en œuvre des projets".
Repris dans le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit), le volet "transports" du Grenelle représente par exemple un coût de 260 milliards d’euros dont 166 milliards de développement. Sur cette enveloppe, 33 % seraient à la charge de l’État et 38 % à celle des collectivités territoriales, le solde étant réparti entre entreprises publiques ou partenaires privés. Avec l’extension du réseau à grande vitesse, le ferroviaire concentre le gros des investissements avec quatorze nouvelles lignes nouvelles (2.000 km) à construire d’ici 2020, dont trois sont déjà lancées, et 2.500 km mis à l’étude.

"Créer une instance indépendante pour évaluer les projets"


Dans une communication de 2011, la Cour des comptes recommandait déjà de procéder à des arbitrages, envisagés dans le Snit, et s’interrogeait sur l’ampleur des créations de nouvelles LGV "qui ne sont pas budgétairement soutenables et dont ni les rentabilités financière et socio-économique, ni l’intérêt environnemental ne sont établis". À l’époque, l’institution estimait "nécessaire d’accorder la priorité à la modernisation et à l’entretien du réseau ferroviaire existant". En parallèle, "d’autres projets très coûteux sont en passe d’être engagés comme les liaisons Lyon-Turin (plus de 11 milliards pour la partie française) ou le canal Seine-Nord (4,2 milliards)".

Situation "préoccupante" de l'Afitf

Face à ces dépenses, la Cour des comptes évoque une seule ressource nouvelle via l’éco-redevance poids lourd qui rapporterait de l’ordre de 900.000 millions d'euros par an. "Mais sa mise en place, difficile et coûteuse, a été retardée et le calendrier reste incertain". Le déséquilibre entre recettes et dépenses amène l’institution à s’interroger, sinon à s’inquiéter, sur le rôle et la situation de l’Agence de financement des infrastructures (Afitf). "Les premières décisions liées au volet "transports" du Grenelle ont conduit l’Afitf à souscrire des engagements massifs, sans aucun contrôle dans la sélection des investissements et en dehors de la discipline budgétaire". Aujourd’hui, "la situation de l’Afitf est devenue préoccupante avec des restes à payer de 15 milliards d’euros à fin 2011". En 2009, la Cour des comptes avait épinglé les missions et le fonctionnement de l’agence, et avait préconisé sa suppression…

Érick Demangeon

Lundi 9 Juillet 2012





     

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