SeaFrance : Sursis jusqu'à lundi


La France a jusqu'à lundi pour trouver une solution concernant l'avenir de la société de ferries SeaFrance, en redressement judiciaire, qui soit conforme aux exigences de la Commission européenne.


© SeaFrance
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Concernant SeaFrance, Bruxelles a accordé un sursis jusqu'à lundi à la France. Le dossier devait être tranché lors d'une réunion de l'exécutif communautaire hier, mais "nous continuerons nos discussions jusqu'à lundi matin avec le gouvernement français de façon à trouver une solution", a déclaré Amelia Torres, porte-parole du commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia. Cette solution "doit nécessairement impliquer la participation d'une entité indépendante", sous la forme d'un prêt, a-t-elle ajouté. La France va devoir "montrer que les investisseurs croient en la viabilité future" de SeaFrance, a-t-elle expliqué. "Si d'ici lundi il n'y a pas solution qui nous permette d'approuver le plan, une décision négative sera communiquée à la France" sur le plan de sauvetage de cette filiale de la SNCF.


 
Des distorsions de concurrence

 
Le ministre français des Transports, Thierry Mariani, s'était rendu à Bruxelles vendredi pour tenter de convaincre la Commission que le plan respectait les règles de la concurrence. "Ce qui achoppe aujourd'hui, c'est le prêt de 100 millions d'euros que ferait la SNCF à SeaFrance", avait détaillé M. Mariani. La Commission avait ouvert une enquête approfondie en juin car elle avait "des doutes sérieux sur les perspectives de retour à la viabilité de l'entreprise à terme" et craignait que le plan de sauvetage ne crée des distorsions de concurrence.


«Le tribunal de commerce de Paris se prononcera le 25 octobre»



Le PDG de l'exploitant du tunnel sous la Manche, Eurotunnel, Jacques Gounon, a estimé samedi que toute aide publique accordée à SeaFrance constituerait de fait "la légalisation d'une distorsion de concurrence". Eurotunnel a déjà prévenu la Commission européenne qu'en cas d'avis favorable, il attaquerait cette décision. Une plainte a également été déposée par la compagnie de ferries P&O, selon une source européenne. Le tribunal de commerce de Paris a prévu de se prononcer le 25 octobre sur l'avenir de SeaFrance, en redressement judiciaire depuis juin 2010, et qui emploie 880 salariés CDI et 200 CDD selon les saisons.

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Mercredi 19 Octobre 2011





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