SeaFrance condamnée pour licenciement abusif à Calais



En 2012, le tribunal d'instance de Calais avait déjà condamné SeaFrance © Éric Houri
En 2012, le tribunal d'instance de Calais avait déjà condamné SeaFrance © Éric Houri
L'ex-compagnie de ferries SeaFrance a été condamnée jeudi 6 février par le tribunal d'instance de Calais pour le licenciement abusif et le non-reclassement d'une centaine de salariés lors de plans sociaux en 2009 et 2010, a annoncé leur avocat. "Une centaine de salariés" licenciés lors des deux premiers plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) de 2009 et 2010, au cours desquels 726 salariés - la moitié des effectifs de SeaFrance - avaient été congédiés, ont obtenu gain de cause jeudi, a indiqué Me Philippe Brun. "Ça conforte ce que j'ai dit depuis le premier jour : tous les licenciements sont abusifs parce qu'on a manqué à l'obligation individuelle de reclassement", a commenté Me Brun. "À ma connaissance, il semblerait que tout le monde ait eu gain de cause", a ajouté l'avocat. Quelque 120 salariés avaient réclamé à SeaFrance des dommages et intérêts au cas par cas, fin octobre devant le tribunal d'instance de Calais, accusant l'ancienne compagnie de ferries de licenciement abusif et de non-reclassement. Les dommages et intérêts attribués aux salariés jeudi varient en fonction de la situation de chacun, de 10.000 à 75.000 euros environ pour une indemnisation moyenne d'environ 20.000 euros, "sous réserve d'inventaire", selon l'avocat. "En moyenne, ces indemnisations ne sont pas particulièrement généreuses", a jugé Me Brun.
Le 14 septembre 2012, au terme d'une procédure similaire, le tribunal d'instance de Calais avait déjà condamné SeaFrance pour le licenciement abusif et le non-reclassement de quelque 272 salariés, licenciés lors de ces mêmes plans sociaux de 2009 et 2010. Vendredi 31 janvier, la Cour d'appel de Douai a confirmé ce jugement pour 75 salariés qui avaient fait appel. Une centaine de dossiers seront examinés le 21 février puis environ 200 les 24, 25 et 26 juin, concernant cette fois des salariés licenciés dans le cadre du troisième plan social issu de la liquidation judiciaire de SeaFrance en janvier 2012. L'avocat contestera là encore les licenciements, mais en mettant également en cause la SNCF au mois de juin, en plus de SeaFrance, "au titre du co-emploi".

AFP

Vendredi 7 Février 2014



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