SeaFrance : la SNCF condamnée à verser 5 M EUR



La Scop SeaFrance exploite désormais la compagnie MyFerryLink
La Scop SeaFrance exploite désormais la compagnie MyFerryLink
La SNCF, maison mère de l'ex-compagnie maritime SeaFrance, a été condamnée par le tribunal de commerce de Paris à verser 5 millions d'euros à l'AGS (le régime de garanties des salaires), après avoir décidé de suspendre ses versements, a-t-on appris lundi 20 juillet. La SNCF a été condamnée vendredi 17 juillet en référé à verser 5 millions d'euros à l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), et un juge devra examiner le dossier sur le fond, pour "apprécier le surplus y compris les intérêts à appliquer", selon cette décision. La compagnie ferroviaire a indiqué avoir fait appel de cette décision. L'AGS, qui prend en charge les indemnités versées aux salariés de SeaFrance licenciés lors du plan social de 2012, avait assigné la SNCF en référé devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant 8,6 millions d'euros. La SNCF avait cessé ses versements en raison d'un différend sur le montant des sommes dues. Le juge note, dans sa décision, que "la SNCF n'hésite pas à alléguer que «si elle a arrêté les remboursements provisionnels (...), c'est en raison du comportement de l'AGS», reconnaissant ainsi qu'elle a bien envers l'AGS une dette". Il souligne que "l'équilibre financier (de l'AGS) est assuré par les cotisations des employeurs", mais estime qu'"un doute peut subsister quant au quantum définitif des sommes dues du fait de la difficulté entourant aujourd'hui la compréhension des opérations de liquidation de Seafrance et des instances toujours en cours".
L'AGS a précisé que, selon les termes de l'accord, la SNCF s'engageait à rembourser les avances effectuées pour son compte par l'AGS dans le cadre de la liquidation judiciaire de Seafrance". "En décembre 2013, l'AGS a été très surprise du revirement de position de la SNCF, revirement semblant remettre en question les obligations de l'accord qu'elle avait signé, sans vouloir tenir compte du contexte de l'époque", ajoute l'assurance, estimant qu'"il y aura certainement d'autres condamnations". Le feuilleton judiciaire continue pour les ex-salariés de SeaFrance : après la liquidation de la compagnie, certains avaient créé la Scop SeaFrance, qui exploite la compagnie MyFerryLink, en louant leurs anciens bateaux au groupe Eurotunnel, qui les avait rachetés. Mais celui-ci, suite à des décisions de justice défavorables à MyFerryLink, a décidé de vendre les navires, et les marins de la Scop protestent contre le contrat de location conclu par Eurotunnel avec leur concurrent danois DFDS.

AFP

Mardi 21 Juillet 2015



Lu 89 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse