SeaFrance : vers un accord de médiation


Un accord de médiation devait être signé hier entre les administrateurs judiciaires de la compagnie SeaFrance et les porteurs d'un projet de coopérative, afin de préparer une éventuelle reprise du trafic après 12 décembre, selon le ministère des Transports.


© SEAFRANCE
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Cet accord "prévoirait que les bateaux soient soumis à un bilan technique d'ici le 12 décembre, date à laquelle ils pourraient reprendre la mer", a-t-on précisé au ministère où se tenait une réunion vendredi entre les différents acteurs du dossier. Le tribunal de commerce de Paris a prononcé le 16 novembre la liquidation judiciaire de SeaFrance (880 salariés), avec maintien de l'activité jusqu'au 28 janvier. Cependant, la décision de justice accorde un délai supplémentaire jusqu'au 12 décembre pour présenter de nouvelles offres de reprise.
"Un accord de médiation a été trouvé, il sera signé lundi soir", a confirmé Me Philippe Brun, avocat de la CFDT, qui a déposé une offre de reprise de la société sous la forme d'une coopérative ouvrière des salariés (Scop), portée par la CFDT. Me Brun n'a pas souhaité entrer dans le détail de l'accord "tant qu'il n'est pas signé pour ne pas risquer de le mettre en péril". Les salariés de la Scop ont trouvé leur futur dirigeant a, par ailleurs, annoncé Me Brun qui a assuré qu'il s'agit d'"un grand professionnel du secteur d'activité" et qu'il "vient de donner définitivement son accord". Son nom devrait être rendu public lundi soir, a-t-il précisé.
À l'issue de la réunion, le ministère des Transports a indiqué que le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'est dit prêt à soutenir la Scop en lui apportant des capitaux "sous forme d'un lease-back" : la Région se porterait acquéreur d'un des quatre navires de la compagnie qu'elle remettrait à sa disposition en lui louant. La SNCF, dont SeaFrance est la filiale, s'est dite favorable à un appui technique au projet Scop, excluant tout apport financier "incompatible avec le droit communautaire", a-t-on précisé au ministère.
Malgré la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier décidée par la justice, les quatre ferries de SeaFrance sont à quai à Calais, sur décision des administrateurs qui invoquent des risques pour la sécurité des passagers et du personnel.

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Lundi 28 Novembre 2011





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