Au nombre de sept, les propositions de Rémi Pauvros permettent la réalisation de Seine-Nord Europe en préservant ses performances de navigation. Avec un financement revu à 4,5 milliards d'euros, le canal reconfiguré ouvrirait en 2022 sous le pilotage d'une nouvelle structure publique chargée de le réaliser.
Le rapport de plus de 200 pages sur la reconfiguration de Seine-Nord Europe est "le fruit d'une large concertation, au-delà du seul périmètre du canal, à l'issue de laquelle il ressort une très forte attente des acteurs économiques et publics en faveur du projet". Point de départ "essentiel de ma démarche" confie Rémi Pauvros, cette justification économique est validée par une nouvelle étude réalisée par Setec international à sa demande. Celle-ci estime que le projet serait à l'origine de 10.000 à 13.000 emplois directs et indirects par an durant les six à sept années de chantier, et de 50.000 emplois à l'horizon 2050. Le second point d'appui de la démarche du député a été "le maintien de la déclaration d'utilité publique (DUP)", et donc du tracé et des caractéristiques de navigation du canal soit : "Le gabarit Vb autorisant des convois jusqu'à 4.400 tonnes d'une longueur de 185 mètres et larges de 11,5 mètres. Le reste du réseau au nord et au sud permet a minima des convois de 3.000 tonnes". Aussi, la mission propose-t-elle une approche progressive inspirée du Canal Albert en Belgique : "ouvrir le tronçon central de 106 kilomètres entre Compiègne et Douai dès 2022 pour profiter d'un réseau interconnecté, puis améliorer les parties nord et sud selon les besoins du marché".
Économies suggérées
Sur le projet reconfiguré, Rémi Pauvros identifie des économies de 550 à 650 millions d'euros "sans remettre en cause la DUP : Réutiliser sur environ 10 kilomètres le canal du Nord, supprimer une écluse et réduire de moitié la hauteur de l'écluse la plus haute, différer la réalisation de certains équipements spécifiques comme l'approvisionnement en eau de la région autour de Lille". S'agissant des plates-formes multimodales prévues sur le tracé, leur développement serait confié aux régions et aux collectivités territoriales. En abandonnant le financement au travers d'un partenariat public-privé à l'origine de frais financiers de plus de 1,5 milliard d'euros, le coût de la nouvelle mouture s'élève désormais à 4,5 milliards d'euros.
Nouveau financement
Lors du Conseil des ministres des Transports européens à Tallin mi octobre 2013, l'Europe s'est engagée à porter sa participation à hauteur de 40 % dans le cadre du nouveau Mécanisme d'interconnexion en Europe (MIE). À ces deux milliards environ, les collectivités territoriales, régions et départements en tête, ont en parallèle signé une déclaration d'engagement à hauteur d'un milliard, soit le double par rapport au financement précédent. "Les grands projets font l'objet d'une contribution équivalente de l'État", précise le député. Le solde de 500 à 700 millions d'euros proviendrait de la société chargée du projet. Celle-ci associerait "l'État, Voies navigables de France, les collectivités, et serait ouverte à d'autres partenaires". Sur le modèle des grands corridors RTE-T, un coordinateur national serait en outre nommé. L'année prochaine pourrait être consacrée à la mise en forme du projet pour son dépôt auprès des instances européennes courant 2014. Celui-ci est soumis à l'arbitrage de l'État et "en parallèle des négociations des CPER". Seine-Nord Europe serait alors éligible aux financements MIE sur la période 2014-2020.
Économies suggérées
Sur le projet reconfiguré, Rémi Pauvros identifie des économies de 550 à 650 millions d'euros "sans remettre en cause la DUP : Réutiliser sur environ 10 kilomètres le canal du Nord, supprimer une écluse et réduire de moitié la hauteur de l'écluse la plus haute, différer la réalisation de certains équipements spécifiques comme l'approvisionnement en eau de la région autour de Lille". S'agissant des plates-formes multimodales prévues sur le tracé, leur développement serait confié aux régions et aux collectivités territoriales. En abandonnant le financement au travers d'un partenariat public-privé à l'origine de frais financiers de plus de 1,5 milliard d'euros, le coût de la nouvelle mouture s'élève désormais à 4,5 milliards d'euros.
Nouveau financement
Lors du Conseil des ministres des Transports européens à Tallin mi octobre 2013, l'Europe s'est engagée à porter sa participation à hauteur de 40 % dans le cadre du nouveau Mécanisme d'interconnexion en Europe (MIE). À ces deux milliards environ, les collectivités territoriales, régions et départements en tête, ont en parallèle signé une déclaration d'engagement à hauteur d'un milliard, soit le double par rapport au financement précédent. "Les grands projets font l'objet d'une contribution équivalente de l'État", précise le député. Le solde de 500 à 700 millions d'euros proviendrait de la société chargée du projet. Celle-ci associerait "l'État, Voies navigables de France, les collectivités, et serait ouverte à d'autres partenaires". Sur le modèle des grands corridors RTE-T, un coordinateur national serait en outre nommé. L'année prochaine pourrait être consacrée à la mise en forme du projet pour son dépôt auprès des instances européennes courant 2014. Celui-ci est soumis à l'arbitrage de l'État et "en parallèle des négociations des CPER". Seine-Nord Europe serait alors éligible aux financements MIE sur la période 2014-2020.
