Si elle veut bénéficier du cofinancement européen à hauteur de 40 %, la France doit remettre à Bruxelles sa nouvelle mouture du projet Seine-Nord Europe avant la fin de l'été. Alors que les collectivités territoriales semblent prêtes à apporter un milliard, les regards sont désormais tournés vers l'État pour boucler à temps le tour de table financier... avec ou sans Écotaxe. Le compte à rebours est lancé.
Un temps craint, le rapport Pauvros fait aujourd'hui autorité. Des professionnels de la voie d'eau aux collectivités territoriales en passant par l'État, ses conclusions et son mode d'emploi pour la réalisation du canal ont été salués de façon unanime le 18 février lors de la conférence organisée à Paris par l'Association Seine-Nord Europe. En présence de Frédéric Cuvillier et de son auteur, le député Rémi Pauvros, son président Philippe Marini reste néanmoins vigilant "sur le respect des délais", et demande à l'État de clarifier deux points : "La modification de la Déclaration d'utilité publique (DUP) et la mise en place d'une mission administrative".
L'Europe s'engage
S'agissant des délais, Philippe Marini rappelle que, "pour bénéficier de subventions européennes pouvant couvrir jusqu'à 40 % du coût du projet, les travaux devront être réalisés sur la période 2014-2020". Un engagement de l'Europe et un calendrier confirmés par Hérald Ruijters, chef d'unité Réseau Transeuropéen à la direction générale Mobilité et Transports de la Commission européenne : "L'Europe s'est engagée à financer jusqu'à 50 % des études sur la liaison Seine-Escaut et est signataire de la déclaration de Tallinn qui prévoit un cofinancement de l'Europe à hauteur de 40 % pour la construction de Seine-Nord Europe". Le canal s'intègre en outre "au réseau central européen à réaliser avant 2030, et constitue un maillon essentiel du corridor RTE-T Mer du Nord-Méditerranée". Hérald Ruijters souligne enfin que, le 7 janvier dernier, la Commission a retenu cinq projets prioritaires pour lesquels 5 milliards d'euros ont été "sanctuarisés" dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Parmi ces cinq projets figurent Seine-Nord Europe et Lyon-Turin.
"Fenêtre de tir"
Pour Seine-Nord, Hérald Ruijters et Remi Pauvros notent que le financement européen prévu ne pourra pas être réaffecté à un autre projet français. Autrement dit, si la France ne respecte le calendrier, soit la remise de son dossier entre juillet et septembre prochain, les sommes fléchées "Seine-Nord" seront allouées à un autre projet fluvial sur le Danube (sic).
Pour la bonne conduite du dossier, deux mesures du rapport Pauvros sont encouragées par la Commission précise le député : "La nomination d'un coordinateur national garant de l'avancement, de la cohérence politique et technique du projet notamment avec les collectivités locales françaises qui se sont engagées à le cofinancer à hauteur d'un milliard d'euros, et la création d'une société de projet" où ces mêmes collectivités seraient appelées à siéger.
L'Europe s'engage
S'agissant des délais, Philippe Marini rappelle que, "pour bénéficier de subventions européennes pouvant couvrir jusqu'à 40 % du coût du projet, les travaux devront être réalisés sur la période 2014-2020". Un engagement de l'Europe et un calendrier confirmés par Hérald Ruijters, chef d'unité Réseau Transeuropéen à la direction générale Mobilité et Transports de la Commission européenne : "L'Europe s'est engagée à financer jusqu'à 50 % des études sur la liaison Seine-Escaut et est signataire de la déclaration de Tallinn qui prévoit un cofinancement de l'Europe à hauteur de 40 % pour la construction de Seine-Nord Europe". Le canal s'intègre en outre "au réseau central européen à réaliser avant 2030, et constitue un maillon essentiel du corridor RTE-T Mer du Nord-Méditerranée". Hérald Ruijters souligne enfin que, le 7 janvier dernier, la Commission a retenu cinq projets prioritaires pour lesquels 5 milliards d'euros ont été "sanctuarisés" dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Parmi ces cinq projets figurent Seine-Nord Europe et Lyon-Turin.
"Fenêtre de tir"
Pour Seine-Nord, Hérald Ruijters et Remi Pauvros notent que le financement européen prévu ne pourra pas être réaffecté à un autre projet français. Autrement dit, si la France ne respecte le calendrier, soit la remise de son dossier entre juillet et septembre prochain, les sommes fléchées "Seine-Nord" seront allouées à un autre projet fluvial sur le Danube (sic).
Pour la bonne conduite du dossier, deux mesures du rapport Pauvros sont encouragées par la Commission précise le député : "La nomination d'un coordinateur national garant de l'avancement, de la cohérence politique et technique du projet notamment avec les collectivités locales françaises qui se sont engagées à le cofinancer à hauteur d'un milliard d'euros, et la création d'une société de projet" où ces mêmes collectivités seraient appelées à siéger.
