Seine-Nord Europe : nouvel arbitrage en perspective


Présidée par Rémi Pauvros, la mission de reconfiguration du projet Seine-Nord rendra ses conclusions à la fin de l'année. Cette consultation ne remettra pas en cause ses aspects techniques comme son gabarit, ni son tracé. Elle se concentrera sur ses volets économiques et financiers. Au premier semestre 2014, le projet reconfiguré pourrait postuler aux aides européennes à moins que la France en décide autrement...


© CFT
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"Je n'ai pas accepté cette mission pour enterrer le projet Seine-Nord Europe mais pour réunir les éléments nécessaires à son arbitrage positif". En ouverture de la conférence consacrée à la liaison Seine-Nord Europe/Seine-Escaut à Paris le 11 juillet, Rémi Pauvros a su trouver les mots face à une assemblée acquise au canal. À l'initiative de l'association Seine-Nord Europe présidée par Philippe Marini, son intervention a clarifié le périmètre de la mission lancée fin mars.

Rémi Pauvros, député du Nord, président de la mission de reconfiguration du projet Seine-Nord Europe
Rémi Pauvros, député du Nord, président de la mission de reconfiguration du projet Seine-Nord Europe
"Nous devons chercher une nouvelle équation économique sans remettre en cause le projet", notamment son gabarit européen Vb et son tracé qui aurait pour conséquence de réouvrir la déclaration d'utilité publique (DUP). Sur ce point, le député du Nord est catégorique : "Il n'en est pas question". En revanche, il admet la possibilité "d'avenants ou d'adaptations" sans impact sur les délais de procédure toutefois. À partir de premières consultations, il relève aussi un manque de consensus autour du projet. Il évoque notamment "les hésitations et la prudence légitimes" exprimées par Le Havre et Rouen. "Leur adhésion est essentielle". Cette condition vaut aussi pour toutes les forces économiques françaises, collectivités territoriales en tête, même celles non desservies par l'ouvrage. "Seine-Nord est un projet national".

Sortir les plates-formes du périmètre ?

S'appuyant sur l'exemple du canal Albert en Belgique, Rémi Pauvros souligne l'importance de présenter un projet "évolutif dans la durée et non figé" en valorisant les emplois induits par son exploitation et en intégrant les règles de navigation intérieure. "Le rapport sera l'occasion de faire des propositions en faveur d'une meilleure harmonisation européenne". Le champ de ces propositions est large : fixation des péages, aides publiques, formation et qualifications des équipages, conditions de travail, fiscalité, financement des bateaux, etc. S'agissant de l'aménagement des plates-formes multimodales prévues sur le tracé du canal, sa réflexion semble déjà bien avancée. "Les plates-formes sont un enjeu considérable, et doivent être pilotées pas ceux qui les utiliseront". L'éventualité de les sortir du périmètre du projet n'est donc pas exclue.

Financement à trouver

À l'automne, un premier rapport d'étape sera remis à Frédéric Cuvillier avant une version finale fin 2013. Ce travail servira à l'arbitrage mené par la France sur les infrastructures qu'elle soumettra dans le courant du premier semestre 2014 au financement européen pour la période 2014-2020. Lors de cet arbitrage, Seine-Nord sera donc en compétition avec d'autres projets.

"La DUP et le gabarit ne seront pas remis en cause"


Avec l'adhésion du plus grand nombre, les aspects économiques seront alors déterminants, financement compris. "L'Union européenne et la Banque d'investissement européenne attendent notre proposition", assure Rémi Pauvros. L'approche publique-privée par le biais d'un contrat PPP abandonnée, la participation de l'Europe sera décisive. En l'état, Philippe Marini estime qu'elle pourrait s'élever à 1,5 milliard d'euros contre 300 millions d'euros environ dans l'ancien projet de financement. Restera toujours au moins 3 à 4 milliards d'euros à trouver...

Érick Demangeon

Lundi 15 Juillet 2013



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