Selon le président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM), Frédéric Montcany de Saint-Aignan, le rapport remis par le rapporteur du Comité transport et tourisme (Tran) du Parlement européen, Knut Fleckenstein, constitue une "première étape positive" ("L'Antenne" du 20 novembre). Il s'agit d'une première manche mais la bataille que les pilotes européens livrent contre le dossier de la libéralisation des services portuaires n'est pas encore totalement gagnée.
"Nous partageons la vision de l'Empa (l'association des pilotes maritimes européens, NDLR). Nous saluons le rapport de Knut Fleckenstein qui rappelle le rôle que jouent les pilotes en matière de sécurité de la navigation et de protection de l'environnement dans les ports", souligne Frédéric Montcany de Saint-Aignan. Le président des pilotes français souligne que les arguments utilisés par le rapporteur allemand convergent avec ceux de l'OMI, ceux du Comité économique et social et ceux du Comité des régions (Coter). Ce dernier, dans son projet d'avis ("cadre de la future politique portuaire de l'UE), mentionne que "le dragage, l'amarrage, le pilotage et le remorquage n'entrent pas dans le champ d'application du règlement car ces services répondent à deux objectifs d'intérêt général qui sont la sécurité et la protection de l'environnement". Le rapport mentionne notamment que "le pilotage, le remorquage et l'amarrage sont des services d'intérêt général ayant pour but de garantir la sécurité maritime et protéger l'environnement, que ces activités sont strictement réglementées par les États membres et ne peuvent pas faire l'objet d'une approche commerciale".
Pour Frédéric Moncany de Saint-Aignan, "il y a donc beaucoup de faisceaux de preuves favorables à l'exemption du pilotage de la libéralisation des services portuaires". Autre argument sur lequel revient le président de la FFPM, l'efficacité économique sur le plan portuaire. Il juge que, si les infrastructures portuaires n'ont pas beaucoup évolué en matière de taille ces dernières années, la profession des pilotes a dû s'adapter à la dimension croissante des navires. Et d'évoquer le phénomène de gigantisme qui marque le secteur du transport conteneurisé où certaines unités ont doublé de taille en quelques années, passant de 200 à plus 380 mètres de longueur.
Le président de la FFPM souligne également que le métier joue "la transparence". Il rappelle que, quel que soit le port de l'Hexagone, les pilotes soumettent leurs propositions de réévaluation tarifaires aux places portuaires toutes les années, que celles-ci sont soumises à la Direction de la concurrence et qu'elles ne peuvent entrer en vigueur qu'après avoir reçu l'aval des préfectures.
Pour l'heure, au plan européen, la profession attend encore que son exemption de la libéralisation des services portuaires soit bouclée. De nombreuses étapes restent à franchir. Le rapport de Knut Fleckenstein sera présenté au Comité Tran le 26 novembre à Strasbourg. Des amendements pourront être présentés jusqu'au 3 décembre. Au Parlement, "le calendrier est contraint", indique le président des pilotes français, sachant que les députés devront observer une trêve parlementaire en avril en raison des élections du mois de mai.
Du côté de la Commission européenne, l'affaire n'est pas encore réglée. Frédéric Montcany de Saint-Aignan indique : "Nous continuons d'entretenir un dialogue soutenu avec la DG Move en arguant que le pilotage ne peut être reconnu comme un service portuaire classique". Pour la profession, dont l'argument majeur est que "le pilote est l'œil avancé du commandant de port", il va falloir "attendre au moins six mois, sinon plus" avant d'obtenir gain de cause.
"Nous partageons la vision de l'Empa (l'association des pilotes maritimes européens, NDLR). Nous saluons le rapport de Knut Fleckenstein qui rappelle le rôle que jouent les pilotes en matière de sécurité de la navigation et de protection de l'environnement dans les ports", souligne Frédéric Montcany de Saint-Aignan. Le président des pilotes français souligne que les arguments utilisés par le rapporteur allemand convergent avec ceux de l'OMI, ceux du Comité économique et social et ceux du Comité des régions (Coter). Ce dernier, dans son projet d'avis ("cadre de la future politique portuaire de l'UE), mentionne que "le dragage, l'amarrage, le pilotage et le remorquage n'entrent pas dans le champ d'application du règlement car ces services répondent à deux objectifs d'intérêt général qui sont la sécurité et la protection de l'environnement". Le rapport mentionne notamment que "le pilotage, le remorquage et l'amarrage sont des services d'intérêt général ayant pour but de garantir la sécurité maritime et protéger l'environnement, que ces activités sont strictement réglementées par les États membres et ne peuvent pas faire l'objet d'une approche commerciale".
Pour Frédéric Moncany de Saint-Aignan, "il y a donc beaucoup de faisceaux de preuves favorables à l'exemption du pilotage de la libéralisation des services portuaires". Autre argument sur lequel revient le président de la FFPM, l'efficacité économique sur le plan portuaire. Il juge que, si les infrastructures portuaires n'ont pas beaucoup évolué en matière de taille ces dernières années, la profession des pilotes a dû s'adapter à la dimension croissante des navires. Et d'évoquer le phénomène de gigantisme qui marque le secteur du transport conteneurisé où certaines unités ont doublé de taille en quelques années, passant de 200 à plus 380 mètres de longueur.
Le président de la FFPM souligne également que le métier joue "la transparence". Il rappelle que, quel que soit le port de l'Hexagone, les pilotes soumettent leurs propositions de réévaluation tarifaires aux places portuaires toutes les années, que celles-ci sont soumises à la Direction de la concurrence et qu'elles ne peuvent entrer en vigueur qu'après avoir reçu l'aval des préfectures.
Pour l'heure, au plan européen, la profession attend encore que son exemption de la libéralisation des services portuaires soit bouclée. De nombreuses étapes restent à franchir. Le rapport de Knut Fleckenstein sera présenté au Comité Tran le 26 novembre à Strasbourg. Des amendements pourront être présentés jusqu'au 3 décembre. Au Parlement, "le calendrier est contraint", indique le président des pilotes français, sachant que les députés devront observer une trêve parlementaire en avril en raison des élections du mois de mai.
Du côté de la Commission européenne, l'affaire n'est pas encore réglée. Frédéric Montcany de Saint-Aignan indique : "Nous continuons d'entretenir un dialogue soutenu avec la DG Move en arguant que le pilotage ne peut être reconnu comme un service portuaire classique". Pour la profession, dont l'argument majeur est que "le pilote est l'œil avancé du commandant de port", il va falloir "attendre au moins six mois, sinon plus" avant d'obtenir gain de cause.
