Services portuaires : suspension des travaux à Strasbourg


À Strasbourg, le Parlement européen a annoncé la suspension des travaux sur le projet de libéralisation des services portuaires. Les rapporteurs ont décidé de ne se remettre au travail qu'en septembre 214. Les élections européennes du mois de mai ne sont pas le seul motif de ce report. Pour les professions concernées, le suspense dure depuis des années. Certaines sont à demi-rassurées, d'autres continuent de faire du lobbying.


© Caroline Garcia
© Caroline Garcia
Au Parlement de Strasbourg, on s'attendait depuis de longs mois à ce que le dossier de la libéralisation de l'accès aux services portuaires soit enfin voté. Après les échecs de 2003 puis 2006, les travaux sont une nouvelle fois reportés.
Lieselot Marinus, directrice des relations internationales de l'association des armateurs européens (Ecsa), confirme le point de vue du rapporteur allemand Knut Fleckenstein, selon qui trois raisons essentielles ont pesé sur la suspension du vote. S'il est vrai que le délai avant les prochaines élections européennes de mars était insuffisant, ce motif n'était pas le seul. Les co-rapporteurs n'auraient en outre pas trouvé de compromis sur le nombre de professions concernées par le texte. Enfin, il fallait trouver auprès de la future Commission européenne une clarification sur le dossier des aides d'État à l'égard des ports.
Pour la représentante de l'Ecsa, le contexte étant très politique, "les rapporteurs devraient se remettre au travail en septembre" et devoir attendre la nomination à Bruxelles de la nouvelle Commission fin octobre pour savoir quelle sera la politique de l'exécutif européen en matière portuaire.

Les pilotes veulent poursuivre le dialogue

Pour la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM), "ce retard pris par la procédure législative en cours est très compréhensible compte tenu de la difficulté pour la Commission et le Parlement de trouver un texte satisfaisant à tous points de vue".
Le président de la fédération, Frédéric Moncany de Saint-Aignan, souligne que "malgré le dialogue très intense entre la Commission et le comité Tran du Parlement européen, il n’a pas été possible d’aboutir dans un temps très contraint, pour cause d’élections européennes, à une position prenant pleinement en compte les impératifs sociaux, économiques, environnementaux et sécuritaires des ports de l’Union".

"En attendant la politique de la nouvelle DG Move"


Les pilotes français disent avoir noté qu’entre le début des échanges avec les services de la DG Move et le texte présenté en examen au Parlement européen, beaucoup d’éléments spécifiques au pilotage avaient été pris en compte. Ils constatent cependant que des éléments restent à préciser. Ils saluent en ce sens le travail du rapporteur Knut Fleckenstein. Selon Frédéric Moncany de Saint-Aignan, les amendements qu'il a proposés, ainsi que ceux présentés par plusieurs autres députés européens, "évitent de soumettre le pilotage, dans un même port, à une concurrence néfaste mais lui imposent une absolue transparence financière. À nos yeux cette transparence est nécessaire vis-à-vis de tous les utilisateurs des services de pilotage, elle est indissociable de notre mission de service public".
Dans les jours et les semaines à venir, il souhaite que "la profession continue le dialogue constructif avec toutes les parties prenantes afin de suivre ce texte qui est maintenant en attente sur le bureau du Parlement européen".
Il espère que, "contrairement aux deux premiers paquets portuaires, ce dossier aille à son terme et que le pilotage maritime français qui, depuis de très nombreuses années, a démontré sa pertinence soit conforté dans son organisation et puisse ainsi continuer à assurer sa mission de service public dans un cadre qui permette de renforcer la compétitivité des ports de l’Europe".

Vincent Calabrèse

Mardi 18 Mars 2014



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