Sica : le permis de construire de la plate-forme annulé


Le permis de construire d'une plate-forme de conditionnement de la première coopérative légumière de France Sica a été annulé par le tribunal administratif de Rennes.


© Sica
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Le tribunal administratif (TA) de Rennes a annulé jeudi 19 avril le permis de construire accordé à la Sica de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), première coopérative légumière française (marque Prince de Bretagne), pour une gigantesque plate-forme de conditionnement de légumes. La tribunal a suivi la demande du rapporteur public qui avait réclamé, lors de l'audience du 5 avril, que la commune de Saint-Pol-de-Léon "procède à une révision générale (de son plan d'occupation des sols, NDLR) pour donner une assise juridique solide à ce projet" de plate-forme de conditionnement de légumes. "Le maire de Saint-Pol-de-Léon a méconnu le règlement du plan d'occupation des sols de sa commune et le permis de construire attaqué doit, pour ce motif, être annulé", indique le jugement. "Seule la procédure de révision du plan d'occupation des sols pouvait être mise en œuvre pour apporter les changements souhaités par la Sica et la commune".
L'incompatibilité avec la loi littoral n'a pas été retenue, au grand soulagement des responsables du projet. La construction de cette plate-forme de 7 hectares de bâtiments représentant une emprise totale de plus de 17 hectares est suspendue depuis une ordonnance prise le 23 novembre 2011 par le juge des référés du TA de Rennes, suscitant un climat de vive opposition et de violence latente. Le recours a été déposé par une association de riverains opposée au projet, l'association de défense de Kermorus-Villardrenn. Celle-ci fait notamment valoir la proximité d'un manoir des XVe et XVIe siècles en cours de classement au patrimoine historique.

100 M EUR d'investissements

De son côté, la Sica a demandé dès le mois de décembre le retrait du recours, estimant qu'il mettait en danger la pérennité de l'activité légumière dans le nord-Finistère. D'ici 2013, le premier groupement français de producteurs de légumes doit investir quelque 100 millions d'euros dans son développement en réorganisant sur deux sites ses 22 stations de réception, conditionnement et d'expédition de légumes.


AFP

Vendredi 20 Avril 2012





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