Signature d'un protocole d'accord : vers la fin du conflit SeaFrance


Un accord marquant la fin d'un conflit interminable et prévoyant la reprise de 402 des 487 salariés de la Scop SeaFrance, placée en liquidation judiciaire, a été trouvé au terme de huit heures de négociation, moins de vingt-quatre heures après un nouveau blocage du trafic transmanche à Calais par des marins.


© MyFerryLink
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Un mois après la liquidation judiciaire de la Scop SeaFrance, lourdement déficitaire, qui exploitait des liaisons Calais-Douvres sous le nom de MyFerryLink, un protocole d'accord a été signé lundi 31 août par les représentants des salariés de la Scop, le groupe Eurotunnel, ex-propriétaire des bateaux de la compagnie MyFerryLink assurant la liaison transmanche, et leur repreneur DFDS. L'accord a été également paraphé par le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, hôte des négociations, "une garantie supplémentaire", selon Me Delezenne, liquidateur de la Scop.
Quelques heures plus tôt, comme ils l'avaient fait souvent, notamment en juillet, les marins du Syndicat maritime Nord (SMN) dirigé par un ancien militant exclu de la CFDT, Éric Vercoutre, avaient bloqué le port de Calais pendant six heures, empêchant quelque 6.000 Britanniques de traverser le détroit en cette période de haute fréquentation touristique.

"Cet accord prévoit la création de 402 emplois par Eurotunnel et DFDS"


"Cet accord prévoit la création de 402 emplois par Eurotunnel et DFDS, ainsi que le versement d'une indemnité transactionnelle pour les salariés sans emploi au 1er janvier 2016", a précisé le secrétariat d'État aux Transports. Dans la soirée, DFDS a annoncé de son côté s'engager, dans cet accord, "à embaucher 202 anciens salariés de la Scop SeaFrance au sein de ses activités françaises". "En fonction de la date de livraison des navires par Eurotunnel, ceux-ci devraient être déployés au cours du dernier trimestre de 2015 sur la ligne Calais-Douvres, en complément du 'Calais Seaways'", a ajouté le groupe danois. "Cette ligne sera alors exploitée par trois ferries, au lieu de deux actuellement", a-t-il encore indiqué.

Le "Nord-Pas-de-Calais", dédié au fret

Selon le ministère des Transports, les marins s'engagent à restituer "mercredi 2 septembre à 9 heures" les deux navires, le "Rodin" et le "Berlioz", qu'ils occupaient depuis deux mois pour peser sur les discussions. Ces navires ont déjà été cédés par Eurotunnel à DFDS, un concurrent danois assurant notamment des liaisons maritimes Dunkerque-Douvres. Eurotunnel reprend par ailleurs la maîtrise du troisième navire exploité par la Scop, le "Nord-Pas-de-Calais", dédié au fret.
Quant aux salaires du mois d'août, ils pourront être payés par le liquidateur, assure le ministère. Les marins en faisaient un préalable à toute signature. Toutefois, l'accord est muet sur le point de savoir qui réglera le solde de tout compte des salariés : le fonds patronal de garantie des salaires (AGS) ou les repreneurs, Eurotunnel et DFDS ? Les trois parties refusant jusqu'ici de le faire, "un contentieux judiciaire va s'engager sans doute dans les prochaines semaines", pronostique Me Delezenne. Le groupe Eurotunnel a fait part de sa "satisfaction de pouvoir transférer le "Rodin" et le "Berlioz" à DFDS", et de son "profond regret de devoir abandonner leur exploitation".
Cette sortie de crise intervient trois ans après la création de la Scop SeaFrance, sur les cendres de la défunte compagnie du même nom, et un mois après sa liquidation judiciaire le 31 juillet. À l'origine des difficultés de la Scop, entre autres causes, des décisions défavorables de la Commission de la concurrence britannique, qui estimait qu'Eurotunnel se trouvait en situation de monopole avec sa filiale MyFerryLink sur la ligne Calais-Douvres. Perdant beaucoup d'argent dans cette affaire, le groupe Eurotunnel avait accepté, le 7 juin, l'offre du groupe danois DFDS pour la vente de deux des trois navires. Trois ans plus tôt, il avait été choisi par la justice pour reprendre trois navires de SeaFrance, et les louer à la Scop. L'accord signé lundi 31 août prévoit cinq reclassements de moins que le projet élaboré le 24 août. Ce projet prévoyait le recrutement par Eurotunnel de 155 anciens salariés, et l'embauche par DFDS de 202 salariés pour l'exploitation d'un troisième navire sur la ligne Calais-Douvres.

Julie Chabanas

Mardi 1 Septembre 2015



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