Simplification de la répercussion de l'écotaxe aux clients


Le mode de répercussion de l'écotaxe poids lourds, qui devra être payée par les transporteurs mais répercutée à leurs clients, et jugé difficilement applicable par les professionnels, va être simplifié.


© GPMM
© GPMM
Le gouvernement va simplifier le mode de répercussion de l'écotaxe poids lourds aux clients, a indiqué mercredi 3 octobre le porte-parole du gouvernement à l'issue du conseil des ministres. Najat Vallaud-Belkacem, qui présentait une communication du ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a aussi confirmé que cette nouvelle redevance s'appliquerait "comme prévue à partir de juillet 2013".

"Un système simple, efficace et complet"


Calculée sur une base kilométrique, elle doit s'appliquer aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales). Son produit aura pour objet de financer les projets d'infrastructures et de favoriser le transfert du transport de marchandises de la route vers rail et le fluvial. Elle sera acquittée par les transporteurs qui devront la répercuter aux bénéficiaires de la circulation des marchandises. Ce mode de répercussion, jugé complexe et difficilement applicable par les transporteurs, sera simplifié, a indiqué Frédéric Cuvillier à la sortie du conseil. Il prévoit un système "simple, efficace et complet", qui n'a pas encore été détaillé.

Les transporteurs saluent cette modification

Les professionnels du transport routier ont unanimement salué mercredi cette décision du gouvernement. "Il est tout à fait positif que le ministre ait accepté de prendre en compte notre demande de revoir totalement les modalités de répercussion de la taxe afin que cette répercussion soit simple, efficace et complète", s'est réjoui Jean-Christophe Pic, président de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). La FNTR salue également le fait que la répercussion intègre "les charges induites", une revendication également portée par l'union Transport et logistique de France (TLF). "En dehors de répercuter la taxe en elle-même, le dispositif devra intégrer les coûts induits pour les entreprises puisque les camions ne circulent pas toujours avec de la marchandise à l'intérieur, il y a des kilomètres d'approche, des kilomètres à vide", a déclaré Patrick Bouchez, président délégué général de TLF. "Il faut que aussi que les frais de gestion, les frais d'équipement des entreprises liés à cette taxe soient pris en compte", a ajouté Patrick Bouchez.
Pour les professionnels du négoce et commerce de gros, "la décision du gouvernement va dans le bon sens". "La mise en œuvre de l'écotaxe, comme prévu dans le décret daté du 4 mai 2012, aurait eu un impact financier plus important sur les négociants et les distributeurs, au risque d'altérer leur compétitivité et de menacer l'emploi", estime Marc Hervouet, président de la Confédération française du commerce inter-entreprises (CGI).

AFP

Jeudi 4 Octobre 2012





     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers








Accès rapide
























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse