Sonatrach : accord avec Anadarko et Maersk


Le groupe public algérien d'hydrocarbures Sonatrach est parvenu à un accord à l'amiable avec les groupes américain Anadarko Algeria Company et danois Maersk Oil Algeri sur une taxe due à l'Algérie.


© Sonatrach
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Sonatrach a trouvé un accord avec l'américain Anadarko et le danois Maersk concernant une taxe en Algérie. Une fois approuvé par les autorités compétentes, l'accord mettra "un terme définitif aux arbitrages introduits par ces deux compagnies aux fins de contester le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE)", selon Sonatrach.

Concessions réciproques

Cette taxe a été introduite en 2006 par l'Algérie et modifie une loi de 2005 relative aux hydrocarbures. L'accord a été conclu "sur la base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages", a ajouté le groupe algérien. "Les parties ont convenu de modifier certaines dispositions du contrat, notamment le mécanisme de partage de production, qui comprend l'engagement des partenaires de Sonatrach de payer la TPE conformément à la réglementation en vigueur".
En outre, l'accord prévoit de porter à vingt-cinq ans la durée d'exploitation de chaque gisement, les compagnies exerçant par anticipation les options contractuelles prévues à cet effet, ajoute encore le groupe public algérien.

AFP

Lundi 12 Mars 2012





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