Subventions à Airbus : l'UE répond à l'OMC


Bruxelles a présenté jeudi à l'OMC "un ensemble détaillé d'actions" mettant fin à des subventions injustifiées au constructeur aéronautique européen Airbus, et a renvoyé la balle aux autorités américaines, accusées de favoriser Boeing. La Commission européenne avait six mois pour le faire, et le délai expirait jeudi.


© AIRBUS
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"Aujourd'hui, nous avons présenté un ensemble détaillé d'actions assurant le respect complet des recommandations et décisions de l'OMC dans le dossier Airbus", a déclaré John Clancy, le porte-parole du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht. "Dans ce paquet de mesures, nous traitons toutes les catégories de filiales, toutes les formes d'effets défavorables et tous les modèles d'appareils Airbus concernés par les décisions de l'OMC", a-t-il ajouté.
L'OMC avait exigé le 1er juin la suppression dans un délai de six mois d'aides financières de l'UE et de certains gouvernements à Airbus, qu'elle avait jugées contraires aux règles du droit commercial international et dénoncées par Washington et Boeing. La Commission a indiqué avoir remis ses documents à l'OMC à Genève vers 17 heures.
L'OMC avait indiqué mercredi qu'elle ne comptait pas réagir officiellement avant le 9 décembre, date à laquelle on saura si le dossier Airbus figure à l'ordre du jour de la réunion de son Office de règlement des différends (ORD) prévue le 19 décembre.

Plainte contre Boeing

Bruxelles renvoie désormais la balle dans le camp des autorités américaines, disant "attendre un ensemble aussi solide de mesures de mise en conformité de la part des États-Unis" au début de l'an prochain. Car le feuilleton à rebondissements opposant Airbus à Boeing via les autorités européennes et américaines devant l'OMC n'est pas terminé : l'UE a déposé plainte contre Washington dans une procédure séparée, à propos de subventions alléguées à Boeing.

Céline Loubette

Vendredi 2 Décembre 2011





     

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