Suspension des nouvelles taxes à l'aéroport de Bâle-Mulhouse


L'application des taxes française à l'aéroport de Bâle-Mulhouse ne se fera pas le 1er juillet, comme prévu initialement. La France a décidé de discuter avec la Suisse.


© Euroairport Bâle-Mulhouse
© Euroairport Bâle-Mulhouse
La décision controversée d'appliquer au 1er juillet des taxes aéronautiques françaises aux vols partant du secteur suisse de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse est suspendue. Le président de l'agglomération mulhousienne Jean-Marie Bockel l'a annoncé le 21 juin. "Les décisions sont suspendues dans la perspective d'une négociation d'État à État", a expliqué l'élu à l'issue d'une réunion du conseil d'administration de l'aéroport, dont il est membre. Cette suspension a été annoncée lors de cette réunion par le préfet du Haut-Rhin, Vincent Bouvier, et par un représentant de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), selon Jean-Marie Bockel. "C'est une position qui a satisfait tout le monde", a souligné le sénateur (UDI) du Haut-Rhin.

Décision unilatérale

L'annonce par la DGAC, fin mai, que les vols au départ de la zone douanière suisse seraient désormais soumis aux taxes françaises "n'était pas la bonne méthode, a commenté le conseiller municipal. Nous nous sommes mobilisés pour éviter ce qui aurait pu être une faute diplomatique".
Les responsables politiques en Alsace, ainsi que le gouvernement suisse et le canton de Bâle-Ville avaient fait part ces derniers jours de leur incompréhension, voire de leur colère, après cette annonce de la DGAC qu'ils ont dénoncée comme "unilatérale" et "inamicale". Cette dernière avait annoncé fin mai que les compagnies opérant au départ de la zone suisse de Bâle-Mulhouse seraient redevables, à compter du 1er juillet, de deux taxes dont elles n'avaient jusqu'à présent jamais dû s'acquitter : la "taxe de l'aviation civile" et la taxe de solidarité sur les billets d'avion.

AFP

Lundi 24 Juin 2013



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