TDIE : un modèle portuaire français fragile


Pression fiscale, diminution de la "rente énergétique", désindustrialisation, dragage… le modèle économique des ports français est en danger. Un meilleur équilibre entre l’État, les collectivités territoriales et le secteur privé ressort comme l’une des voies à privilégier pour redonner un nouveau souffle, de la compétitivité et de l’attractivité aux places portuaires nationales.


Colloque "Stratégie portuaire et défis logistiques" organisé le 11 octobre par TDIE à Paris © Érick Demangeon
Colloque "Stratégie portuaire et défis logistiques" organisé le 11 octobre par TDIE à Paris © Érick Demangeon
À la veille du Comité interministériel de la mer avancé, semble-t-il, au 4 novembre à Marseille comme souhaité par Manuel Valls lors de sa visite dans la cité phocéenne, les travaux et débats autour des ports se multiplient.

Dernier en date, le colloque "Stratégie portuaire et défis logistiques" organisé le 11 octobre par TDIE à Paris au cours duquel plusieurs axes du prochain Cimer - inspirés des conclusions des missions parlementaires remises cet été - ont été dévoilés. À commencer par le modèle économique portuaire. Fragilisé par l’érosion, mal anticipée, des vracs énergétiques et de son tissu industriel, il est soumis aujourd’hui à une nouvelle pression fiscale. Si l’article 95 de la LFI 2015 rectificative "a permis de limiter l’impact de l’assujettissement des ports à la taxe foncière", souligne Alain Vidalies, la procédure ouverte par la Commission européenne sur l’impôt sur les sociétés interpelle. Elle pourrait supprimer l’exonération de cet impôt dont bénéficient les ports français. Dans l’immédiat, la position de la France relayée par le secrétaire d’État aux Transports se veut ferme : "Il n’est pas envisageable aujourd’hui d’imaginer l’application de cette dépense nouvelle pour les ports. Je me battrai pour défendre le statu quo sur l’évolution de toutes nouvelles charges fiscales car les ports de France ne sont pas des entreprises. La loi de 2008 leur a confié des missions de nature régalienne que nous souhaitons faire reconnaître".
 
Pérenniser le dragage

Sujet de tension entre les ports et leur tutelle, le financement du dragage apparaît aussi comme une cause de la dégradation du modèle économique portuaire français. Pis, elle figure parmi les distorsions de concurrence avec les autres ports européens évoquées lors des débats. "Le taux de couverture de l’État des dépenses d’entretien et de dragage (45 % environ aujourd’hui contre une obligation réglementaire de 100 %, NDLR) est arrivé à son étiage", admet Alain Vidalies.

"Assurer la visibilité, le partage et la continuité de la stratégie portuaire nationale"


Lors du prochain Cimer,  "une nouvelle clé de répartition, à budget constant", devrait être proposée ainsi que "des actions de redynamisation du GIE Dragages-Ports". À l’heure où la loi sur l’économie bleue a renforcé le rôle des collectivités locales, dont des régions, dans la gouvernance des ports, seront-elles sollicitées ? La montée en puissance des collectivités ainsi que du secteur privé dans les décisions portuaires a d’ailleurs été l’un des principaux enjeux soulevés lors du colloque TDIE.
 
Structuration des axes logistiques

Autour de la création d’un CCS unique ou de la gestion du foncier pour faciliter les implantations logistiques et industrielles sur les domaines portuaires, la simplification figure aussi parmi les axes d’amélioration cités. S’agissant des axes logistiques par façade, une structuration à trois niveaux est proposée par Alain Vidalies : "Politique, en confiant la présidence des conseils de coordination interportuaire à une personnalité politique de premier plan,  Opérationnel en créant une délégation interministérielle, sur l’exemple de la vallée de la Seine, pour coordonner les actions par axe, Commercial en créant à l’initiative des autorités portuaires une structure capable de proposer une offre logistique de bout en bout".
Globalement, ces orientations dévoilées par le secrétaire d’État croisent les propositions formulées par TDIE. L’association rassemblant des élus est favorable à une "intégration de la politique portuaire aux politiques économiques et territoriales" via le renforcement des collectivités et une approche par façade. L’image et la coopération entre places portuaires sont également mises en avant, en particulier à l’international en faisant jouer les réseaux consulaires et diplomatiques. En matière d’investissements, la priorité est donnée aux dessertes terrestres pour accroître les hinterlands portuaires.

Érick Demangeon

Mercredi 12 Octobre 2016



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