TLF : La taxe poids lourds

Hormis les questions d’infrastructures, les XIe Assises de TLF Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne ont permis aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances sur plusieurs dossiers dont celui de la taxe poids lourds qui concernera de nombreux axes de cette partie de la France.
La taxe poids lourds, ce nouvel élément fiscal, devrait être mis en place le 1er juillet 2013. «Devons-nous commencer à nous préoccuper de cette taxe et nous interroger sur sa finalité ?», a lancé Dominique di Bello, président de TLF Rhône-Alpes, lors des XIe Assises de TLF Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne. Il redoute une nouvelle usine à gaz qui devrait encore gonfler les coûts du transport de 10 à 11 %.

 

De nombreuses questions

 

Les entreprises de transport routier de marchandises demandent d’abord aux Pouvoirs publics de répondre à leurs questions : Existera-t-il un régime particulier pour les entreprises riveraines des nationales ou départementales retenues dans le projet ? Si ce n’est pas le cas, de quelle façon seront réglés les préjudices et les phénomènes de concurrence déloyale qui en découleront ? De quelle manière sera répartie précisément cette charge dans le cadre de transports multi-lots/multi-clients ? Est-il prévu un texte législatif permettant au transporteur de répercuter cette taxe sur le donneur d’ordre ?...

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