D'ici le 1er mai 2016, le nouveau Code des Douanes de l'Union s'appliquera à tous les États membres. Source de nouvelles contraintes, il ouvre également des opportunités pour les commissionnaires de transport. Aussi TLF Overseas appelle-t-elle ses membres à se mobiliser, et à anticiper les prochaines règles sûreté-sécurité dans l'aérien et le maritime.
Lors du prochain SITL, le 2 avril sera consacré au premier Overseas Day. L'occasion d'exposer les enjeux auxquels sont confrontés les commissionnaires de transport. D'ampleur, ils ont été détaillés le 5 mars à Paris par Patrick Legal, président de TLF Overseas, accompagné des présidents des commissions air, mer et douane. Transversale, l'application du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) au 1er mai 2016 témoigne des nouveaux rôles que les organisateurs de transport international sont appelés à jouer dans le conseil douanier et fiscal. Résumé par Patrick Legal, "il consacre la douane électronique, la dématérialisation et le statut d'opérateur économique agréé (OEA)" en lui conférant davantage de poids et de simplifications associées.
Standard de compétence
L'entrée en vigueur du CDU constitue une révolution pour les commissionnaires en douane avec l'avènement du Custom Representative ou représentant en douane. Sur ce dossier, TLF Overseas concentre ses actions sur les critères d'octroi de ce statut. En sus d'une expérience de trois ans et d'une qualification professionnelle à prouver, "la filière est engagée dans la création d'un standard de compétence harmonisé au plan européen". Portée par le Clecat et la Confiad, la définition de ce standard a été confiée à l'Afnor sous l'égide du Comité européen de normalisation (CEN). À préciser, le CDU instaure aussi un nouveau contrat de transport unique. Pour appréhender ces nouveautés, TLF prévoit des formations à l'attention de ses adhérents.
Standard de compétence
L'entrée en vigueur du CDU constitue une révolution pour les commissionnaires en douane avec l'avènement du Custom Representative ou représentant en douane. Sur ce dossier, TLF Overseas concentre ses actions sur les critères d'octroi de ce statut. En sus d'une expérience de trois ans et d'une qualification professionnelle à prouver, "la filière est engagée dans la création d'un standard de compétence harmonisé au plan européen". Portée par le Clecat et la Confiad, la définition de ce standard a été confiée à l'Afnor sous l'égide du Comité européen de normalisation (CEN). À préciser, le CDU instaure aussi un nouveau contrat de transport unique. Pour appréhender ces nouveautés, TLF prévoit des formations à l'attention de ses adhérents.
