TLF Overseas : à un an du Code des Douanes de l'Union


D'ici le 1er mai 2016, le nouveau Code des Douanes de l'Union s'appliquera à tous les États membres. Source de nouvelles contraintes, il ouvre également des opportunités pour les commissionnaires de transport. Aussi TLF Overseas appelle-t-elle ses membres à se mobiliser, et à anticiper les prochaines règles sûreté-sécurité dans l'aérien et le maritime.


Didier Rochas, président de la commission Maritime, Jean-François Auzeau, président de la commission Douane, Patrick Legal, président de TLF Overseas, Anne Sandretto, déléguée générale de TLF Overseas, et Florent Noblet, délégué de la commission Aérien © Érick Demangeon
Didier Rochas, président de la commission Maritime, Jean-François Auzeau, président de la commission Douane, Patrick Legal, président de TLF Overseas, Anne Sandretto, déléguée générale de TLF Overseas, et Florent Noblet, délégué de la commission Aérien © Érick Demangeon
Lors du prochain SITL, le 2 avril sera consacré au premier Overseas Day. L'occasion d'exposer les enjeux auxquels sont confrontés les commissionnaires de transport. D'ampleur, ils ont été détaillés le 5 mars à Paris par Patrick Legal, président de TLF Overseas, accompagné des présidents des commissions air, mer et douane. Transversale, l'application du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) au 1er mai 2016 témoigne des nouveaux rôles que les organisateurs de transport international sont appelés à jouer dans le conseil douanier et fiscal. Résumé par Patrick Legal, "il consacre la douane électronique, la dématérialisation et le statut d'opérateur économique agréé (OEA)" en lui conférant davantage de poids et de simplifications associées.

Standard de compétence

L'entrée en vigueur du CDU constitue une révolution pour les commissionnaires en douane avec l'avènement du Custom Representative ou représentant en douane. Sur ce dossier, TLF Overseas concentre ses actions sur les critères d'octroi de ce statut. En sus d'une expérience de trois ans et d'une qualification professionnelle à prouver, "la filière est engagée dans la création d'un standard de compétence harmonisé au plan européen". Portée par le Clecat et la Confiad, la définition de ce standard a été confiée à l'Afnor sous l'égide du Comité européen de normalisation (CEN). À préciser, le CDU instaure aussi un nouveau contrat de transport unique. Pour appréhender ces nouveautés, TLF prévoit des formations à l'attention de ses adhérents.

"Les commissionnaires entament une sensibilisation des chargeurs sur l'autoliquidation de la TVA à l'import"


Encourageant les chargeurs à s'impliquer davantage dans la certification OEA, l'Union est par ailleurs engagée avec la DGDDI dans le parrainage d'entreprises de transport routier pour les aider à décrocher des certificats Sûreté-Sécurité. "Les six premiers transporteurs parrainés sont en phase d'audit et l'ouverture de ce programme à plus grande échelle est escomptée au second semestre", anticipe François Auzeau, président de la commission Douane.

Déclaration anticipée

Dans l'aérien comme dans le maritime, l'application du CDU coïncide avec de nouvelles procédures sûreté-sécurité. Appelées Pre-loading Consignement for Security Entry (Precise) dans l'aérien, et Déclaration préalable de sûreté-sécurité en maritime, dans les deux cas, il s'agit de transmettre aux autorités douanières européennes du premier État membre touché les données relatives à l'expédition. Ici, TLF Overseas défend le principe d'une double transmission : les informations liées à la marchandises par le commissionnaire, et celles associées au vol ou à la ligne maritime par la compagnie aérienne ou l'armement. Des programmes similaires sont en cours de déploiement aux États-Unis (Acas) et au Canada (Pact). Dans les airs comme sur les mers, "les Cargo Community Systems ou CCS seront au centre de ces nouvelles mesures", souligne Patrick Legal favorable à leur ouverture aux chargeurs sous conditions et à travers des menus ad hoc limitant leur accès aux "seules informations dont ils ont réellement besoin".
Les CCS sont également au cœur du développement des procédures de dématérialisation e-freight dans l'aérien. Sur ce projet, après des pilotes engagés entre les commissionnaires et les compagnies à l'export, une nouvelle phase de tests sera lancée cette année à l'import à Roissy-CDG.

Pesée des conteneurs

Dénonçant les dérives dans le domaine des surcharges en aérien comme en maritime, carburant en particulier ("L'Antenne" du 03/02/15), TLF Overseas est revenue enfin sur la pesée des conteneurs prévue par la convention Solas d'ici 2016. Dans l'attente de textes européens d'application, l'Union met en garde contre les freins que cette mesure pourrait créer dans les supply chain. En l'état, elle demande que cette pesée soit réalisée le plus en amont possible de la chaîne, soit par les chargeurs, à qui il est rappelé leur obligation d'information sur le poids des marchandises...

Érick Demangeon

Vendredi 6 Mars 2015



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