TLF Overseas en ordre de bataille face au Code de l'Union


Le Code de l'Union en vigueur d'ici le 1er mai 2016 alimente les travaux de TLF Overseas autour de la dématérialisation et la sûreté-sécurité. Cette évolution "vitale pour les commissionnaires de transport international", selon son président, Patrick Legal, impacte tous les modes et procédures douanières. Les actions engagées et suites ont été présentées le 16 juin à Paris lors de l'assemble générale du syndicat.


Patrick Legal, président de TLF Overseas © TLF Overseas Jérôme Douy
Patrick Legal, président de TLF Overseas © TLF Overseas Jérôme Douy
Déclinée au maritime, la dématérialisation passe aujourd'hui par le déploiement de la version numérique du document multimodal de transport Fiata. "Permettant de couvrir des expéditions internationales de bout en bout, ce connaissement baptisé e-FBL est reconnu au niveau mondial par une vingtaine de banques", précise Anne Sandretto, déléguée générale de TLF Overseas. Cheville ouvrière de ce déploiement, la plateforme CargoDocs certifiée par Fiata assure déjà l'échange électronique des e-FBL dans plusieurs pays. Pour la France, un appel à candidature a été lancé le 16 juin pour organiser un ou plusieurs pilotes. En aérien, les procédures dématérialisées e-freight sont de leurs côtés opérationnelles à l'export, et des tests à l'import sont en cours avec Kintetsu World Express et Air France Cargo. Indissociable de la dématérialisation des documents, douaniers en particulier, la reconnaissance juridique de l'archivage électronique est une autre priorité affichée. Ici, Bolloré Logistics et Gefco accompagnés de leurs clients et l'Imprimerie nationale expérimentent une solution sécurisée.

Veiller à la cohérence des CCS

Depuis fin 2014, un groupe de travail planche par ailleurs sur l'évolution des Cargo Community System maritimes. L'objectif est d'assurer la coordination et la cohérence des réflexions sur les besoins des différentes places portuaires autour d'AP+. En aérien, le CCS CIN France semble enfin décoller. L'an passé, il a géré plus de 2 millions de messages ICS (Import Control System) et ECS (Export Control System) entre 250 opérateurs. Au premier trimestre 2015, 300.000 numéros de référence de mouvement (MRN) ont aussi été traités à l'export dont plus de 96 % ont reçu un statut de sortie définitive. En parallèle, les procédures e-freight y sont progressivement introduites.

Pack OEA Routier en septembre

En matière de sûreté-sécurité, le CDU renforce l'importance de la certification Opérateur économique agréé (OEA). "Plus qu'un passeport à l'international, elle devient incontournable dans le transport et la logistique", déclare Patrick Legal. Afin de créer des chaînes d'approvisionnement "safe", TLF Overseas poursuit son dispositif de parrainage auprès des transporteurs routiers pour les accompagner dans la démarche OEA.

"Pilotes recherchés pour tester la procédure électronique e-FBL dans le maritime"


À ce jour, trois entreprises ont été certifiées : MF Transport (parrain Geodis), Florczak (Heppner) et Hexatrans (Tepmare). Ce premier jet a permis de tester une méthode et une boîte à outils, accessibles à tous les adhérents de TLF Overseas dès septembre 2015.

Privilégier le "Multiple filing" dans l'aérien et le maritime

Appliqué au fret aérien, le dossier sûreté-sécurité est concentré autour de la procédure Placi (Pre-Loading Advance Cargo Information) en vigueur d'ici 2017. Anciennement appelée Precise, elle concerne tous les frets : general cargo, poste et express. Basée sur une analyse de risques menée par les douanes du premier pays d'entrée dans l'Union, Placi impose la transmission anticipée de huit données relatives à l'expédition avant chargement à bord de l'avion. Pour des raisons de confidentialité et de responsabilité ainsi que dans le but d'améliorer la qualité des données, TLF Overseas et le Clecat ont obtenu que les commissionnaires et les compagnies aériennes transmettent chacun leurs informations selon le principe dit de "Muliple filing". Pour les mêmes raisons, cette solution développée avec la DGDDI en France est également défendue dans le maritime pour l'envoi anticipé des déclarations sommaires d'entrée (ENS) dans le cadre d'ICS. En l'état de la révision de la procédure, les commissionnaires doivent transmettre leurs données aux  armements maritimes...

Tour de France

Un plan d'information sur le CDU est enfin programmé à l'attention des commissionnaires. Il comprend la mise à jour des formations existantes, et la création de nouvelles, labellisées par Fiata, avec le concours de l'Aftral.  Au cours du quatrième trimestre 2015 et du premier trimestre 2016, un tour de France est également annoncé.

Érick Demangeon

Vendredi 19 Juin 2015



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