TTIP : le CESE demande plus de transparence



© Georgia Ports Authority
© Georgia Ports Authority
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) exige plus de transparence dans les négociations entre l'UE et les États-Unis sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) et exige que chaque pays puisse légiférer comme il l'entend.
"Il est essentiel de progresser rapidement sur la voie de la transparence", affirme le Cese, qui avait été saisi le 18 septembre dernier par le Premier ministre Manuel Valls, afin qu'il rende un avis sur les enjeux des négociations sur le TTIP (Tafta en anglais).
Le conseil juge "parfaitement légitimes" les demandes de la société civile à disposer "d'informations étoffées et précises" et appelle la Commission européenne à "se doter d'une tout autre politique d'information, à la hauteur des enjeux", se faisant l'écho des critiques à des négociations qui se déroulent dans le plus grand secret. Il se déclare favorable "à l'établissement, après chaque cycle de négociations, d'un tableau de bord de l'état d'avancement des négociations", ajoutant au passage l'exigence que ces textes soient également publiés en français.
Dans son avis, le CESE "réitère sa ferme opposition à ce que certains pans des secteurs aussi essentiels que la santé, les services sociaux, l'éducation, la culture, la défense et d'autres, puissent être concernés par les dispositions de l'accord". Le conseil, une institution consultative censée représenter la société civile et les milieux économiques et sociaux, refuse également que le calendrier des négociations soit basé sur les échéances électorales des pays concernées.
Le CESE se prononce également sur l'un des aspects polémiques de ces négociations, les tribunaux d'arbitrage, posant "comme un préalable non négociable l'absolu respect du pouvoir souverain des États à légiférer et à réglementer comme ils l'entendent". S'il salue la proposition européenne de créer une cour permanente, le conseil juge que cette initiative "n'est pas assez ambitieuse". La possibilité laissée à une entreprise de poursuivre un gouvernement dont les lois seraient jugées par elle trop contraignantes a suscité de nombreuses critiques en Europe.
En négociation depuis 2013, l'accord commercial États-Unis-Europe serait, s'il voit le jour, le plus vaste au monde. Mais il reste un certain nombre de différends à trancher.

AFP

Jeudi 24 Mars 2016



Lu 208 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse