Tarifs des péages en fonction des émissions polluantes


La pollution des véhicules de transport de marchandises et de passagers sera désormais prise en compte dans les tarifs des péages d'autoroutes, selon un décret paru mercredi 7 mars au «Journal officiel».


© Efkon
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Le texte met en place dès jeudi 8 mars une modulation du tarif des péages de ces véhicules "en fonction de la classe d'émission Euro du véhicule". La législation européenne a fixé six classes Euro avec des limites d'émissions des différents gaz à effet de serre, oxyde de carbone et oxyde d'azote ainsi que les particules PM et les hydrocarbures imbrûlés. Les véhicules qui ne peuvent justifier leur appartenance à l'une des classes Euro se verront appliquer le tarif le plus élevé prévu en vigueur pour le trajet réalisé sur l'autoroute. Le décret est la transposition en droit français d'une directive européenne de 2008 qui avait été inscrite dans le Grenelle de l'environnement 2. La fédération France nature environnement (FNE) a salué la publication de ce texte et a rappelé qu'elle demandait depuis le début du Grenelle la prise en compte des impacts environnementaux par les différents modes de transport. "Cette décision est une première étape qui incitera les transporteurs à utiliser des véhicules plus respectueux de l'environnement", a estimé Michel Dubromel, responsable Transports et mobilité durables à FNE. "C'est une première mise en place concrète du principe pollueur-payeur pour le transport (...) La prochaine étape sera la prise en compte du bruit en application de la Directive Eurovignette 3, et il serait bon de la mettre en route maintenant", a-t-il déclaré.

AFP

Jeudi 8 Mars 2012





     

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