Taxe foncière des Grands Ports maritimes : deux exceptions

À l'exception de Marseille et de Bordeaux, tous les Grands Ports maritimes métropolitains doivent verser depuis le 1er janvier 2015 une taxe foncière aux communes qui hébergent leurs propriétés bâties. Les autorités portuaires doivent désormais statuer sur les éventuelles modalités de répercussion auprès des entreprises présentes sur leur domaine.
À la date butoir du 21 janvier fixée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, seuls les Grands Ports maritimes métropolitains de Bordeaux et de Marseille-Fos, de façon partielle, ont échappé aux nouvelles modalités d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties portuaires. Dans le cas du GPMM, la Ville de Marseille a décidé de reporter sa décision à 2016 pour statuer comme le lui autorise la loi. Dans les bassins Ouest, en revanche, le Conseil municipal de Martigues a voté le 19 janvier la suppression de "l'exonération". Pour l'année 2015, les installations du GPM phocéen sur Lavéra et Caronte seront donc assujetties à la taxe foncière pour une période d'au minimum trois ans. La Rochelle, Dunkerque, Le Havre, Rouen et Nantes-Saint-Nazaire sont dans la même situation. Jusqu'à présent, Fos et ces derniers bénéficiaient d'un dégrèvement : la taxe foncière était demandée aux autorités portuaires qui pouvaient solliciter ce régime. L'État procédait alors à une compensation financière auprès des communes concernées.
 

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