Taxe poids lourds : de nombreuses zones de flou


À l’occasion du salon SITL Europe, l’AUTF par la voix de Christian Rose, son délégué général adjoint, a fait le point sur la future redevance poids lourd. Taux, modulation selon les normes Euro, méthodes de répercussion sont les trois volets à préciser à quelques mois des premières négociations tarifaires pour 2013.


Christian Rose, délégué général adjoint de l’AUTF
Christian Rose, délégué général adjoint de l’AUTF
À ce jour, 12.000 km de routes nationales et autoroutes gratuites ainsi que 5.400 km de routes départementales et communales composent le réseau taxable. Appliquée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, la taxe poids lourds sera perçue à l’aide d’un dispositif embarqué et 4.000 points de tarification grâce à une interface GPS/GSM. Trois classes tarifaires apparaissent : véhicule à deux essieux inférieur à 12 tonnes, véhicule de deux à trois essieux égal ou supérieur à 12 tonnes, et les ensembles de plus de trois essieux. Dernière certitude, les propriétaires et locataires de camions seront redevables. Les autres éléments demeurent flous. À commencer par le taux de la taxe : «De 2,5 à 20 centimes d’euro avec une moyenne pondérée de 12 centimes, les montants réels seront à réévaluer avec l’intégration des coûts externes de la directive Eurovignette 3, soit les pollutions sonores et atmosphériques». S’agissant des modulations selon les normes Euro, le cadre sera défini par un décret dont la publication est prévue au plus tard six mois avant l’entrée en vigueur de la taxe (mars 2013 en Alsace, 1er juillet 2013 sur l’ensemble du territoire).

Trois régions bénéficieront de minorations : Aquitaine, Midi-Pyrénées (25 %) et Bretagne (40 %). Enfin les remises seront limitées à 13 % pour les redevables sous contrat de télépéage. Soumis au régime douanier, les sanctions en cas de non-paiement sur un parcours donné se composeront d’une taxation forfaitaire (sur une base de 500 km) ou réelle plus une amende de 750 euros avec immobilisation possible du véhicule.

Anticiper l'entrée en vigueur

S’agissant de la répercussion, le décret présenté au Conseil d’État fait encore l’objet d’arbitrage. «Trois cas aux contours flous sont à l’étude : au réel sur la base d’un transport identifié ou exclusif, par application d’un montant forfaitaire fonction du poids et des lieux de chargement et de déchargement, cette seconde approche intègre le groupage, ou par application d’un pourcentage forfaitaire. En cas de non-respect de la répercussion de la taxe obligatoire par la loi, l’amende pour le donneur d’ordre s’élève à 75.000 euros». À ce stade, Christian Rose appelle les chargeurs à se préparer.

«75.000 euros d’amende si non-répercussion par les chargeurs»


«En dépit des imprécisions actuelles et d’une matrice de simulation fournie par les Pouvoirs publics imparfaite», l’AUTF souligne que «son entrée en vigueur en milieu d’année prochaine est à prendre en compte lors des négociations tarifaires 2013. Avec ou sans décret organisant la répercussion, le surcoût de l’ordre de 5 à 8 % sera difficilement supportable par les transporteurs». Aussi, plusieurs scénarios sont-ils envisagés. Cités pour information, les deux premiers sont déconseillés : «Attendre la facture du transporteur au fil de l’eau ou passer de l’achat départ à l’achat franco». Sont privilégiées en revanche «la révision du plan de transport dans le but de réduire la part du transport routier par report modal, par exemple, et la recherche de gains de productivité avec les transporteurs». Pour répondre aux questions sur la taxe poids lourd qui ne manqueront pas, l’AUTF a créé un groupe de travail ad hoc.

Érick Demangeon

Mercredi 11 Avril 2012





     

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