Tensions entre les nouveaux entrants et RFF


Avec le remboursement des redevances de réservation, la gestion et l'attribution des sillons opposent les nouvelles entreprises de fret ferroviaire à Réseau ferré de France. Ce différend porté par Euro Cargo Rail, Europorte, T3M et VFLI est arbitré par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. Lors d'une ultime audience publique le 24 septembre, chaque partie a présenté ses griefs et éléments de défense.


© ECR
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Un dialogue de sourds s'est instauré entre les attentes des nouvelles entreprises de fret ferroviaire et la capacité de Réseau ferré de France (RFF) à y répondre. Pour éviter que le torchon ne brûle, l'arbitrage a été confié à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), appelée à trancher sur le différend qui oppose les deux parties sur le remboursement des redevances de réservation, la gestion et l'attribution des sillons. "La résolution des difficultés actuelles est essentielle à la survie de nos entreprises en concurrence avec le transport routier", déclare Marc Bizien, directeur général d'Euro Cargo Rail, filiale du groupe DB Schenker. L'enjeu est tout d'abord "social car, à partir de la programmation des sillons, découle la gestion de nos personnels". Il est aussi "organisationnel car, faute d'être informées en temps réel de l'évolution des statuts des sillons, nos équipes sont dans l'obligation de contrôler en permanence plusieurs outils d'information non interfacés de RFF". Il est enfin "économique et financier puisque nous sommes dans l'obligation de payer à l'avance RFF pour réserver des capacités (à hauteur de 20 %, NDLR) sans avoir la certitude qu'elles nous seront affectées dans les conditions prévues". Au plan commercial, "ces difficultés sont autant de sources de non-qualité qui pénalisent notre fiabilité".

Systèmes d'information obsolètes

Globalement, les nouvelles entreprises de fret ferroviaire demandent au gestionnaire d'infrastructures une meilleure information en temps réel ainsi qu'une transparence dans sa gestion au même titre que Fret SNCF. Sur l'attribution de sillons fermes par exemple, Fret SNCF bénéficierait de taux positifs de 63 à 78 % par rapport à ses demandes contre seulement 48 à 57 % pour les nouveaux entrants. Sur la question des redevances de réservation, ceux-ci réclament un remboursement plus rapide et la possibilité de pouvoir lever une réservation jusqu'à quinze jours avant le lancement du train sans pénalité ou la mise en place de pénalités dégressives.

"La résolution des difficultés est essentielle à la survie de nos entreprises"


À sa décharge, RFF par la voix de son directeur général, Matthieu Chabanel, rappelle l'environnement dans lequel évolue le gestionnaire : "Doublement des plages de travaux sur le réseau passant de 500 à 1.000 km rénovés par an dont une grande partie réalisée la nuit où la demande fret est classiquement forte, augmentation sensible des trafics TER et libéralisation du marché ferroviaire imposant la refonte de nos systèmes d'information" pour la plupart obsolètes, de l'aveu du directeur général.

Suivi de la "Vie du sillon" fin 2014

Reconnaissant les difficultés d'exploitation rencontrées par les nouvelles entreprises de fret ferroviaire, RFF leur demande une nouvelle fois de patienter et les appelle à la concertation pour trouver des solutions dans l'attente d'un nouveau système d'information d'ici fin 2014. Celui-ci assurera un suivi en temps réel de la vie des sillons informant les opérateurs de l'éventuelle évolution de leur statut. Quant au remboursement des redevances de réservation, le gestionnaire renvoie à son caractère obligatoire prévu par les textes, et à sa légitimité car, de l'avis partagé avec les experts de l'Araf, il s'agit d'une option de réservation. À la demande de réduire le délai d'annulation d'un sillon réservé, RFF évoque les risques de déresponsabilisation des opérateurs et de sur-réservation qui aurait pour effet de bloquer des capacités. Présidée par Pierre Cardo, l'Araf rendra son arbitrage d'ici quelques jours...

Érick Demangeon

Vendredi 27 Septembre 2013



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