Tollé en Corse après la condamnation de la SNCM


La torpille lancée par la Commission européenne contre la SNCM, accusée d'avoir indûment perçu des aides publiques dont le remboursement pourrait la couler, a été perçue dans l'île comme un coup de poignard de Bruxelles dans le dos de la compagnie de navigation historique de la Corse.


© Franck André
© Franck André
La condamnation de la SNCM par Bruxelles a provoqué un tollé en Corse. "Nous ne sommes pas là pour participer de manière inadmissible à la mise à mort de la compagnie", s'est insurgé le président de l'Office des transports de la Corse (OTC), Paul-Marie Bartoli. Saisie d'une plainte de Corsica Ferries, la commission a ordonné jeudi 2 mai à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques versées de 2007 à 2013. Pour Bruxelles, ces aides, perçues par la SNCM et la CMN, sont "incompatibles avec les principes européens de la concurrence". Alors que c'est l'OTC qui devrait récupérer cette somme, une fois remboursée par la SNCM à l'État, Paul-Marie Bartoli a ajouté refuser "que le partenaire historique de la Corse soit mis en péril alors que la commission reconnaît la légalité de la délégation de service public (DSP)".
La SNCM et la CMN doivent signer d'ici l'été une nouvelle DSP pour la période 2014-2020. Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, Paul Giacobbi, a insisté sur cette reconnaissance par Bruxelles de la légalité du principe de subventionner les compagnies assurant la DSP. Concernant le service dit complémentaire, dénoncé par la commission et qui concerne des aides durant la période estivale, Paul Giacobbi, qui est aussi député (PRG) de Haute-Corse, a rappelé que la nouvelle DSP ne comprendrait plus ce service.

"Un ambitieux plan de modernisation de la flotte"


La direction de la SNCM ayant immédiatement annoncé qu'elle ferait appel de la décision de Bruxelles, il a jugé "prématuré et sans aucun doute excessif" de considérer que l'opérateur historique devrait rembourser à l'OTC, dans un délai de quatre mois, une somme représentant plus des deux tiers de son chiffre d'affaires (300 millions d'euros) en 2012. De son côté, Veolia qui doit prendre prochainement le contrôle de la SNCM, a indiqué que, "comme l’État et la SNCM", il allait contester la décision de Bruxelles.
Paul Giacobbi a souligné qu'il "appartiendra sans doute à la Cour de justice de l'UE de trancher sur ce qui doit être éventuellement remboursé". "Si la SNCM était mise en péril, le service public serait menacé, a-t-il dit, aucune autre compagnie n'ayant proposé l'équivalent conformément au cahier des charges".
Le directeur de la SNCM en Corse, Pierre-André Giovannini, a insisté sur les considérables efforts de réorganisation déployés au sein de la compagnie ces dernières années. Dans cette entreprise malade de grèves à répétition, qui paralysent parfois la vie économique de la Corse, Pierre-André Giovannini a insisté sur les négociations en cours avec les syndicats pour parvenir "à des gains de productivité de 15 à 20 % par an". Il a aussi mentionné un ambitieux plan de modernisation de la flotte, notamment avec des navires ultra modernes, plus économiques et moins polluants, fonctionnant au gaz.
Au gouvernement pour qui le service complémentaire de la SNCM pendant l'été "répond à un besoin réel de service public" et qui envisage aussi "toutes les voies de droit pour contester la décision" européenne, les élus corses de droite ont demandé de réagir vite et fermement. De son côté, le journal "Corse-Matin" a incité le gouvernement à "sortir de sa torpeur" et cesser de "naviguer à vue" en raison des risques pesant sur les 1.400 emplois de la SNCM dont environ la moitié en Corse. Évoquant une "probable" disparition de la compagnie, le Syndicat des travailleurs corses a rappelé son souhait de voir créer une compagnie publique régionale comme cela existe dans le secteur aérien.

Le gouvernement va demander un sursis

"Nous allons déposer dans les toutes prochaines semaines une demande de sursis à exécution et un recours en annulation devant le tribunal de l'Union européenne", a indiqué l'entourage de Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement justifie cette décision par la nécessité notamment de "défendre la continuité territoriale entre la Corse et le continent", a-t-on précisé à Matignon.

Pierre Lanfranchi

Lundi 6 Mai 2013



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