Total a été condamné mardi 17 janvier à 300.000 euros d'amende pour pollution, conformément aux réquisitions du parquet, après la fuite de fuel de sa raffinerie de Donges en mars 2008 qui avait pollué l'estuaire de la Loire.
Total a été condamné à 300.000 euros d'amende pour la pollution de la Loire en 2008. Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a reconnu une double négligence de la part du groupe pétrolier qui, selon lui, "a très insuffisamment entretenu les canalisations" et mis en place "un système de surveillance du site très largement lacunaire". En revanche, les réparations pour préjudice écologique demandées par certaines associations parties civiles, n'ont pas été accordées. "L'affaire de l'«Erika» avait introduit dans le droit français - c'était une avancée - le préjudice écologique", a rappelé Me Olivier Mechinaud, avocat de quatre associations environnementales, dont Bretagne vivante. "À Saint-Nazaire, ce préjudice écologique n'est plus indemnisable", a-t-il déploré.
Il était reproché à la société Total Raffinage Marketing, en tant que personne morale, le déversement de fuel-soute "dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer", le rejet de cet hydrocarbure "nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore" et l'"exploitation non conforme d'une installation classée autorisée". Le groupe a cependant été relaxé de cette dernière infraction.
Le Conseil général de Vendée et la région des Pays de la Loire se sont vu par ailleurs accorder 50.000 euros chacun au titre du préjudice moral, la Ligue de protection des oiseaux (LPO), FNE et la commune de La Plaine-sur-Mer 20.000 euros chacune. Au total, 21 des 24 parties civiles se sont vu accorder des indemnisations au titre du préjudice moral.
Fuite de 500 tonnes de fuel
Le 16 mars 2008, une fuite de fuel était signalée par Total sur une canalisation de la raffinerie. D'abord sous-évaluée, la pollution se révélera bien plus importante que prévu avec 500 tonnes de perdues, dont 180 tonnes se sont dispersées dans le milieu très fragile de l'estuaire de la Loire. Trois mois et demi avaient été nécessaires pour nettoyer 90 km de côtes de l'estuaire et du littoral.
Il était reproché à la société Total Raffinage Marketing, en tant que personne morale, le déversement de fuel-soute "dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer", le rejet de cet hydrocarbure "nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore" et l'"exploitation non conforme d'une installation classée autorisée". Le groupe a cependant été relaxé de cette dernière infraction.
Le Conseil général de Vendée et la région des Pays de la Loire se sont vu par ailleurs accorder 50.000 euros chacun au titre du préjudice moral, la Ligue de protection des oiseaux (LPO), FNE et la commune de La Plaine-sur-Mer 20.000 euros chacune. Au total, 21 des 24 parties civiles se sont vu accorder des indemnisations au titre du préjudice moral.
Fuite de 500 tonnes de fuel
Le 16 mars 2008, une fuite de fuel était signalée par Total sur une canalisation de la raffinerie. D'abord sous-évaluée, la pollution se révélera bien plus importante que prévu avec 500 tonnes de perdues, dont 180 tonnes se sont dispersées dans le milieu très fragile de l'estuaire de la Loire. Trois mois et demi avaient été nécessaires pour nettoyer 90 km de côtes de l'estuaire et du littoral.
