Transport aérien : feu vert au projet de fichier des passagers



© ADP Gwen Le Bras Zoo Studio
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Le projet controversé de fichier européen des données des passagers des compagnies aériennes (PNR), destiné à "lutter contre le terrorisme" et le crime organisé, a passé une nouvelle étape au Parlement européen, après un feu vert mercredi 15 juillet d'une commission ad hoc. La commission Libertés civiles du Parlement a adopté cette proposition à une courte majorité, par 32 voix contre 27. Le texte doit encore faire l'objet d'un consensus entre le Parlement, le Conseil européen et la Commission. "Le «PNR» n'est pas une «balle d'argent» mais il peut être une arme inestimable dans l'armurerie", a plaidé le rapporteur britannique de la commission, le conservateur Timothy Kirkhope. "Nous allons maintenant ouvrir des discussions avec les gouvernements nationaux en vue de parvenir à un accord final avant la fin de l'année", a-t-il précisé. L'objectif de ce fichier est notamment d'obtenir des informations sur les départs des ressortissants européens soupçonnés de vouloir rejoindre les mouvements jihadistes en Syrie et en Irak, et informer les États de leur retour. Ce projet de fichier était bloqué depuis 2011 par le Parlement européen qui réclamait des garanties sur la protection et le traitement des données ainsi collectées et échangées, qui seraient conservées pendant cinq ans, de manière masquée. Seul un nombre limité de personnes habilitées devraient avoir accès aux fichiers avec les noms des passagers. "Ces données doivent seulement être utilisées pour empêcher, détecter, enquêter et poursuivre en justice" des actes de terrorisme et des crimes transnationaux, selon le projet amendé par les eurodéputés qui inclut des garanties pour assurer "la légalité de tout stockage, analyse, transfert et exploitation de ces données". Le projet prévoit la création d'un fichier européen des données personnelles des voyageurs aériens - uniquement pour les vols de ou vers l'Union européenne - qui pourrait être croisé, avant leur entrée sur le territoire européen, avec des bases de données de personnes dangereuses.
Le président du groupe du Parti populaire européen (PPE, conservateur), Manfred Weber, s'est félicité dans un tweet de l'adoption de ce texte qui doit "rendre l'UE plus sûre". En revanche, l'eurodéputée libérale néerlandaise Sophie In't Veld, très en pointe sur ce dossier au sein de la commission Libertés civiles, a déploré le manque d'équilibre entre les impératifs de sécurité et les droits fondamentaux. L'élu des Verts allemand Jan Philipp Albrecht, vice-président de la commission, a dénoncé "une position qui ouvre grand la porte à un stockage massif de données de passagers pendant cinq ans". Les gouvernements européens - la France en particulier - insistent sur la création d'un PNR sur le modèle américain. L'administration américaine, qui pousse pour la conclusion de l'accord PNR, assure que ce type de données a "permis de détecter un tiers des terroristes potentiels identifiés par les États-Unis" en 2009.

AFP

Jeudi 16 Juillet 2015



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