Transport routier : Alain Vidalies appelle Bruxelles à "parvenir à une harmonisation sociale"


Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, appelle la Commission européenne à se saisir de la question du cabotage afin d'harmoniser les conditions sociales dans le secteur du transport routier.


© Michel Durand
© Michel Durand
Alain Vidalies a appelé mardi 17 février Bruxelles à "parvenir enfin à une harmonisation sociale" dans le transport routier. "Nous souhaitons que la Commission européenne s'empare de ce dossier pour parvenir enfin à une harmonisation sociale", a déclaré Alain Vidalies devant l'Assemblée nationale, interrogé par le député (PS) Gilles Savary.
L'Assemblée nationale a adopté samedi 14 février un amendement au projet de loi Macron, proposé par le gouvernement et prévoyant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans l'Hexagone soient payés au Smic français. Ce texte vise à "imposer une rémunération salariale aux conditions françaises pour le travail effectué en France au titre du cabotage et à destination de la France. C'est une avancée considérable, qui fait suite à la loi Savary, qui imposait les règles du repos hebdomadaire pour les chauffeurs étrangers", a précisé le secrétaire d'État aux Transports. "La France n'est pas isolée dans cette démarche. L'Allemagne et la Belgique viennent de prendre des initiatives de même nature", a-t-il ajouté.

"L'Allemagne et la Belgique viennent de prendre des initiatives de même nature"


Alain Vidalies a souligné que "le transport routier de marchandises est aujourd'hui victime d'une concurrence déloyale qui repose uniquement sur le dumping social pratiqué par des entreprises étrangères mais aussi, il faut le dire, par des entreprises françaises qui font de l'optimisation sociale en créant des filiales à l'étranger".
La pratique mise en cause, celle du cabotage, consiste pour un transporteur étranger à acheminer des marchandises entre deux villes françaises, dans le cadre d'un trajet ayant son point de départ hors de France. Actuellement, les chauffeurs routiers étrangers effectuant ce type d'opération restent rémunérés pendant sept jours au salaire de leur pays d'origine, "alors que le travail s'effectue en France", a déploré Alain Vidalies.

Agence européenne de coordination des contrôles

Le secrétaire d'État a encore souligné que, dans le projet de loi Macron, "figure également une autre disposition essentielle, celle qui impose la généralisation de la carte d'identité professionnelle à l'ensemble des salariés français ou étrangers sur un chantier du bâtiment". Cette mesure traduit la "volonté déterminée du gouvernement d'engager un combat résolu contre le travail illégal et la concurrence déloyale", a-t-il fait valoir. Lundi 16 février, le secrétaire d'État avait fait part de son intention de "continuer de promouvoir, auprès des institutions européennes et des autres États membres, le projet d'une Agence européenne de coordination des contrôles dans le transport routier de marchandises".

AFP

Mercredi 18 Février 2015



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