Un aménagement de la directive soufre en étude



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À l'occasion du Conseil européen des ministres des Transports du jeudi 20 décembre, la France a réclamé un besoin de souplesse pour la mise en œuvre de la directive soufre sur les carburants marins. "La France a souhaité sensibiliser les autres États membres et la Commission à la difficulté que pourrait représenter pour les compagnies de navigation la mise en œuvre de cette disposition dès l'année 2015", indique le ministère délégué aux Transports. Elle a demandé et obtenu que cette question soit discutée en Conseil dès janvier 2013. La réaction d'Armateurs de France ne s'est pas fait attendre. Dans la foulée, l'association professionnelle s'est félicitée de la décision des ministres des Transports de l’Union européenne de se saisir du dossier du soufre.
À la demande de la France, le Conseil des ministres en charge des transports a en effet demandé à un groupe de travail inter-administrations de proposer des solutions en vue d’un aménagement du calendrier d’application de la convention Marpol.
Armateurs de France rappelle avoir déjà obtenu en début d’année "une modification du projet de directive européenne introduisant la nouvelle réglementation en droit communautaire". Le texte définitif, adopté le 29 octobre dernier, envisage d’éventuelles dérogations dès lors qu’elles sont acceptées par l’OMI. "Encore fallait-il que la France et l’Europe acceptent d’étudier cette possibilité, ce qui a été fait aujourd’hui", concluent les armateurs français.

Vincent Calabrèse

Vendredi 21 Décembre 2012





     

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