Une charte de bonnes pratiques ferroviaires



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Dans le but d’améliorer la collaboration et la coordination des chantiers ferroviaires, Réseau ferré de France, la Fédération nationale des travaux publics et le Syndicat des entrepreneurs de voies ferrées ont signé une charte de bonnes pratiques accompagnée d’un guide d’application. Fruit d’un travail lancé dès janvier 2010, cette initiative couvre l’ensemble des étapes associées à des travaux sur le réseau. Au total, les deux documents détaillent sept bonnes pratiques depuis la passation des contrats jusqu’au suivi et au règlement des prestations. Les trois parties s’engagent ainsi à assurer le règlement des travaux notifiés au fur et à mesure de leur réalisation, et à veiller au respect des règles et délais prévus dans les cahiers des charges et les conditions générales des contrats. Point essentiel à l’équilibre financier des fournisseurs de RFF, la charte prévoit d’intégrer dans les marchés des clauses visant à garantir aux entreprises une trésorerie positive. Dans ce cadre, le gestionnaire d’infrastructures devra préciser les conditions d’avances et d’acomptes octroyées notamment lors de travaux nécessitant des achats et investissements préalables. L’équilibre contractuel est également abordé à travers la détermination des pénalités financières adaptées à la couverture des risques et des montants des assurances. Dispositif de médiation, remontée des informations au maître d’ouvrage et respect de ces pratiques par les titulaires des marchés auprès de leurs sous-traitants complètent le périmètre de la charte. RFF est le second investisseur public de France. Les quatre LGV actuellement en construction représentent la création de 25.000 emplois par an tandis que les opérations de modernisation menées sur le réseau existant génèrent 15.000 emplois environ.

Érick Demangeon

Mercredi 28 Mars 2012


Tags : ferroviaire, fntp, rff



     

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