"Une décision qui marquera le droit maritime"



"Une décision qui marquera le droit maritime"
Apprenant la décision de la cour de Cassation dans l'affaire de l'"Érika", les collectivités locales touchées en 1999 par la gigantesque marée noire déclenchée par ce naufrage ont salué une "victoire totale", une décision qui "marquera le droit maritime".
"C'est treize ans de travail, treize ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement", s'est réjouie Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral.
Les collectivités et les associations environnementales avaient craint que la Cour de cassation n'annule l'ensemble de la procédure, comme l'avait recommandé au printemps l'avocat général Didier Boccon-Gibod.
A ses yeux, la justice française n'était pas compétente pour juger ce naufrage d'un navire battant pavillon maltais, survenu le 12 décembre 1999 en Zone économique exclusive (ZEE).
La Cour a au contraire jugé que "plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle" pour sanctionner "un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral".
Elle a donc confirmé les condamnations pénales prononcées en 2010 par la Cour d'appel de Paris: 375.000 euros d'amende pour l'affréteur Total et la société de classification Rina, et 75.000 euros pour l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

AFP

Mercredi 26 Septembre 2012





     

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