Vent debout des ports néerlandais contre la Commission


Écho au débat sur la transparence financière des ports, les autorités portuaires néerlandaises s’opposent à la décision de la Commission européenne de les soumettre à l’impôt sur les sociétés. La position officielle de la France sur le sujet se fait attendre…


Paul Smits, directeur financier de l’autorité portuaire de Rotterdam © Port de Rotterdam
Paul Smits, directeur financier de l’autorité portuaire de Rotterdam © Port de Rotterdam
La Commission européenne enquête actuellement sur la compatibilité des régimes d’imposition en vigueur dans les ports maritimes et intérieurs avec les règles communautaires sur les aides d’État. Avec décisions à l’appui transmises le 22 janvier, trois procédures plus avancées concernent les Pays-Bas, la Belgique et la France. À ces trois États membres, la Commission demande qu’ils révisent l’impôt sur les sociétés appliqué (ou non) à plusieurs de leurs ports. Aux Pays-Bas, la procédure vise les ports de Groningen, Amsterdam, Rotterdam, Moerdijk, Den Helder et Zeeland qui, à ce jour, sont exonérés de l’impôt sur les sociétés ; la révision exigée par la Commission devant intervenir au 1er janvier 2017. Des exigences contestées par ces derniers qui ont décidé de faire appel. "Si nous ne sommes pas contre le paiement de l’impôt sur les sociétés", admet Paul Smits, directeur financier de l’autorité portuaire de Rotterdam, "il faut imposer aussi tous les ports européens. Les ports étrangers avec lesquels nous sommes en concurrence ne paient pas d’impôts sur les sociétés et sont même, de diverses manières, soutenus par leur État". Estimant que le paiement de ce nouvel impôt nuirait aux investissements sur son complexe portuaire, Paul Smits interpelle la Commission sur le risque "de concurrence déloyale" sous-jacent.

60 millions d’euros par an

En 2015, le législateur néerlandais a confirmé le régime d’exonération de l’impôt sur les sociétés pour ses ports au motif qu’ils ne sont pas en concurrence avec des acteurs privés, mais avec des ports étrangers. Cette décision a été prise, selon l’autorité portuaire de Rotterdam, en réponse aux soutiens publics alloués aux ports belges et allemands, à Anvers et à Hambourg en particulier.

"En France, les 11 GPM, Ports de Paris et les ports intérieurs exploités par des CCI sont également concernés"


Au titre de l’impôt sur les sociétés, le port de Rotterdam devrait s’acquitter de 60 millions d’euros par an. Cette somme "s’ajouterait aux dividendes versés par l’autorité portuaire à la ville de Rotterdam et à l’État néerlandais", souligne l’autorité batave. Ce dividende versé par cette dernière s’élève à 90 millions d’euros par an et est indexé de façon annuelle.

Quid de la France

En France, les onze Grands Ports maritimes, le Port autonome de Paris ainsi que les ports exploités par des CCI sont concernés par l’enquête de la Commission car également exonérés de l’impôt sur les sociétés. En Belgique, la situation est différente. À l’image d’Anvers ou de Gand, la plupart des ports maritimes et fluviaux belges sont soumis à l’impôt sur les sociétés mais à un taux allégé par rapport à celui en vigueur pour toutes les autres entreprises du pays. À ce stade, les autorités portuaires belges semblent suivre la position néerlandaise tandis qu’en France, le silence sur le sujet est assourdissant !

Érick Demangeon

Vendredi 22 Avril 2016



Lu 461 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse