Voisinage entre drones et avions : la réglementation avance


Le nombre de drones se multiplie dans le ciel partout dans le monde. Quelle réglementation régit ces nouveaux acteurs face aux risques de collisions avec des avions ?


Combien d'incidents entre drones et avions évités jusqu'à présent ?
Au niveau mondial, l'Association internationale du transport aérien (Iata) a recensé 856 cas de rapprochements entre un drone et un avion entre janvier 2013 et août 2015. "Cette analyse a démontré une accélération significative de l'augmentation du nombre de cas tous les mois", a précisé l'Iata. Aucune collision n'a pour l'heure été constatée, selon l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). "Mais le risque de collision est à prendre au sérieux", a indiqué Yves Morier, conseiller du directeur certification sur les nouvelles technologies à l'AESA.

Quelles sont les règles au niveau mondial ?
L’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) tente de définir un cadre général pour l'avenir, selon la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), en France. Mais pour le moment, sa mission se résume à un soutien aux États en retard. L'OACI travaille à intégrer les drones dans l'espace aérien de manière harmonisée, au travers de "boîtes à outils", d'informations et de colloques. 65 pays ont aujourd'hui une réglementation officielle pour les "petits drones", selon l'Iata.

La France précurseuse au sein de l'Union européenne

Quelles sont les règles au niveau européen ?
Aucun accord commun n'existe au sein de l'Union européenne. "Les attitudes diffèrent selon les pays en matière de drones. Certains sont peu actifs, comme certains pays d’Europe de l'Est. D'autres sont plus pro-actifs, comme la Suisse et la France", selon Yves Morier. En revanche, "l'AESA peut déjà légiférer sur l'utilisation des drones qui pèsent plus de 150 kg", a nuancé la DGAC. Des discussions sont en cours au sein des institutions européennes afin de donner à l'AESA plus de pouvoir, notamment en matière de drones, d'ici l'été 2017 et lui permettre à terme de décider d'une réglementation portant sur les drones d'un poids inférieur à 150 kg.

Quelle est la réglementation en France ?
La France fait figure de précurseur en matière de réglementation des drones au sein de l'Union européenne. Après de premiers arrêtés publiés en 2012, puis en 2015, les parlementaires ont voté une loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils en octobre 2016, qui sera pleinement appliquée en 2018, pour laisser le temps aux opérateurs de s'organiser. Cette loi a créé un délit de survol de zones interdites, comme un aéroport ou des sites répertoriés précisément (dont des centrales nucléaires). La loi sanctionne l'utilisation de drones dans ces zones, "par maladresse ou négligence", par une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison et 15.000 euros d'amende. Depuis 2012 déjà, les pilotes de drones de loisir doivent piloter à vue, dans une limite maximale de 150 mètres. Près des aéroports, cette distance diminue par palier, jusqu'à ce que le survol soit totalement interdit à 2,5 km des aéroports les plus importants.

Quelle est la situation aux États-Unis ?
Les États-Unis ont annoncé l'été dernier de nouvelles règles encadrant l'usage commercial des drones de moins de 25 kg, qui devront notamment rester dans le champ de vision de ceux qui les commandent. La nouvelle réglementation permet de voler à une altitude allant jusqu'à 400 pieds (122 mètres) et à une vitesse maximale de 100 miles par heure (161 km/h). Le vol de nuit est interdit, sauf si le drone est équipé d'un système d'éclairage spécifique. Des règles spécifiques portant sur les livraisons par drones doivent encore être édictées. Le nouveau texte américain n'aborde pas non plus la question très sensible du respect de la vie privée.

AFP

Vendredi 24 Février 2017



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