| |
|
 |
|
 |
EXW
FCA
FAS
FOB
CFR
CIF
CPT
CIP
DAF
DES
DEQ
DDU
DDP
|
CPT
|
|
Carriage paid to...
Port payé jusqu'à... |
|
|
 |
OBLIGATIONS
FONDAMENTALES:
VENDEUR : mettre
la marchandise à la disposition du transporteur
qu'il a choisi; payer le transport jusqu'au lieu de destination
convenu; dédouaner la marchandise à l'export
ACHETEUR : accepter
la livraison lorsque celle-ci a eu lieu et réceptionner
la marchandise auprès du transporteur au lieu convenu |
|
Si plusieurs transporteurs qui interviennent
dans l'acheminement, le risque est transféré du
vendeur à l'acheteur, lors de la remise au premier transporteur. |
Il appartient de bien clarifier la notion de frais de
déchargement dans le cadre du contrat de transport.
L'acheteur doit normalement supporter les frais de déchargement
sauf si ceux-ci sont incorporés dans le prix du
transport. Dans ce cas, ils sont à la charge du
vendeur. Le vendeur doit donc bien clarifier la question
avec son acheteur pour éviter de se trouver dans
la situation où le destinataire refusant de payer,
le transporteur se retourne vers son donneur d'ordre (le
vendeur) et exige de sa part le paiement des frais de
déchargement et les éventuels frais d'immobilisation
du véhicule dans l'attente de la résolution
du problème. |
|
|
