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EXW
FCA
FAS
FOB
CFR
CIF
CPT
CIP
DAF
DES
DEQ
DDU
DDP
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DAF
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Delivred at frontier...
Rendu frontière... |
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OBLIGATIONS
FONDAMENTALES:
VENDEUR : mettre
la marchandise à la disposition de l'acheteur à
l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu sur le
véhicule de transport non déchargé;
dédouaner la marchandise à l'export (s'il
y a lieu)
ACHETEUR : prendre
livraison de la marchandise au lieu convenu |
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La question du maintien ou de la suppression
du terme DAF, créé en 1967, a été
tranchée. On l'a maintenu. |
Le terme DAF est un Incoterm multimodal mais ne doit être
utilisé que lorsque la livraison s'effectue à
une frontière terrestre.
La livraison s'effectue à la frontière, au
lieu convenu, mais avant la frontière douanière
du pays adjacent, marchandise non déchargée.
La plupart du temps, c'est le même véhicule
qui va transporter jusqu'à destination finale la
marchandise. Il n'y a, alors, pas de rupture de charge à
la frontière. C'est la raison pour laquelle, le terme
DAF a prévu que le vendeur pouvait, à la demande
et aux frais et risques de l'acheteur, conclure un contrat
de transport pour la partie au-delà du point frontalier
et jusqu'à destination finale.
Le vendeur garde toutefois la possibilité de refuser
de conclure un tel contrat ; il doit alors en informer l'acheteur.
S'il y a transbordement de la marchandise (passage d'un
véhicule dans un autre), les frais et risques concernant
le déchargement et le rechargement sont à
la charge de l'acheteur.
Il convient de bien préciser l'endroit de la frontière.
Exemple : un exportateur français vend à un
Polonais "franco frontière germano-polonaise".
Où se situe le lieu exact ? |
| Préférez
DES ou DEQ si la frontière n'est pas une frontière
terrestre, un port par exemple |
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Incoterm à éviter dans les échanges intracommunautaires |
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| Les
composantes des "frais" de douane DAF,
comme la plupart des autres incoterms, parle des formalités
de douanes. Quels frais couvrent exactement ces mots ?
À l'export, pour la plupart des marchandises, les seuls
frais sont les HAD (honoraires d'agréé en douane), en
fait les honoraires du commissionnaire de transport agréé
en douanes, le "transitaire". Si le transport principal
lui est confié, souvent le transitaire ne facture pas
d'honoraires pour les formalités export, sauf si ces formalités
s'accompagnent de services qui sortent de l'ordinaire,
pex. obtention de licences d'exportation, exportations
soumises à contrôles physiques pour des raisons sanitaires
(produits animaux ou végétaux), etc. À noter que dans
quelques très rares cas, les formalités de douane export
s'accompagnent de paiements de droits de douane: certains
produits pétroliers, produits PAC (politique agricole
commune) quand les cours européens sont inférieurs aux
cours mondiaux (ça arrive...). À l'import, les frais de
douanes se décomposent en HAD et perceptions douanières.
Les perceptions douanières couvrent les sommes payées
aux Douanes au titre des droits et taxes: droits de douanes,
TVA et taxes parafiscales. |
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