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EXW
FCA
FAS
FOB
CFR
CIF
CPT
CIP
DAF
DES
DEQ
DDU
DDP
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DDP
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Delivred Duty Paid...
Rendu droits acquittés... |
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OBLIGATIONS
FONDAMENTALES :
VENDEUR : il
a toutes les obligations; livrer la marchandise au lieu
convenu, dans le pays de l'acheteur , et assumer tous
les risques et tous les frais jusqu'à ce lieu, y compris
le dédouanement.
ACHETEUR : le
strict minimum ! Prendre livraison. |
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Les commentaires sont identiques à
DDU. La "chasse aux variantes" bannit dorénavant les partages
du style "DDP TVA payée par l'acheteur", ou "DDP, droits
et taxes acquittés par l'acheteur". Lorsqu'un américain
vend DDP à son client français, il doit acquitter au transitaire
qui a procédé aux formalités de douane import, "les frais
de dédouanement" (voir encadré), c'est à dire les honoraires
d'agréé en douane (HAD), bien sûr, mais aussi les droits
et la TVA. Comment un américain peut-il récupérer de la
TVA française? S'il n'est pas assujetti en France, il
ne pourra pas récupérer cette TVA, sauf s'il désigne un
"représentant fiscal"...C'était tellement plus facile
de partager les obligations entre l'acheteur et le vendeur
: à l'américain, les HAD et les droits (non récupérables)
et au français, la TVA. Dorénavant, on pourra convenir
du même partage, mais une "clause explicite" comme pour
les autres "variantes", devra être rédigé dans le contrat... |
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